Interventions de René Vandierendonck

Ce rapport arrive à point nommé. La ministre Marylise Lebranchu, sous prétexte que cela relevait du domaine réglementaire, avait refusé que s'engageât le débat sur la déconcentration au moment de l'examen des lois MAPTAM et NOTRe. Je me félicite du rééquilibrage des effectifs et savoir-faire au sein des territoires et au niveau départemental....

Monsieur le président, votre proposition est bienvenue. Le Gouvernement pourra ainsi produire tout rapport utile sur la situation des sociétés immobilières en question. Les amendements COM-17 et COM-22 ne sont pas adoptés.

Je remercie le rapporteur d'avoir largement consulté et d'avoir organisé plusieurs auditions sur ce projet de loi. La maire de Paris, en particulier, nous avait promis des simulations montrant que le nouveau découpage des arrondissements serait sans incidence sur la répartition actuelle des conseillers de Paris. Les avez-vous reçues ? Je m'att...

Oui, elles survivent ! L'amendement COM-58 est adopté. L'amendement COM-42 devient sans objet.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le Sénat examine aujourd’hui en deuxième lecture la proposition de loi déposée par Bruno Sido tendant à favoriser le maintien des communes associées, en cas de création d’une commune nouvelle. L’approche pragmat...

Je salue le travail équilibré de la rapporteure. Mieux vaut toutefois éviter le terme d'accord local « avantageux », qui fait songer à un avantage immérité. Avec le bouleversement de la carte intercommunale, le Conseil constitutionnel devra nécessairement assouplir son interprétation, car l'octroi de sièges de droit fausse automatiquement l'app...

J'aimerais savoir, compte tenu de la généralisation des établissements publics fonciers et de l'apparition, sur l'initiative de M. Thierry Repentin, de la société foncière solidaire, ce que pourront représenter les produits, par exemple, de la taxe spéciale d'équipement (TSE), que ces établissements perçoivent. J'en viens à l'article 41. Lors ...

C'est clair !

Avez-vous consulté l'Association des maires de France (AMF) ? Vous semblez opposer le monde urbain et le monde rural.

Le débat à l'Assemblée nationale a été assez précis : selon l'amendement de Mme Rabault, la réduction de l'indemnité ne pouvait être décidée qu'à la demande du maire. J'aurais préféré le texte du Sénat, mais nous devons savoir faire des compromis, quand le temps est compté. Pour notre groupe, le vote conforme est judicieux.

Je félicite le binôme décomplexé que forment nos rapporteurs. Leur travail ne manque pas d'intérêt. Comparer les performances économiques et le fonctionnement du service public d'un territoire à l'autre a son utilité. Un autre binôme formé par nos collègues Éric Doligé et Marie-Françoise Pérol-Dumont travaille, sous l'égide de la délégation sén...

C'est beau comme un conte de fée...

Pourrons-nous l'interroger sur la création des nouvelles métropoles ?

Je serai là. La réunion est levée à 11h30

Ce travail pragmatique est précieux. Quelle meilleure reconnaissance pouvait-on espérer que la parution d'un rapport du Conseil d'État sur la simplification et la qualité du droit - le troisième sur ces questions ? Pour la première fois, le Conseil d'État se remet en cause lui aussi, et admet la responsabilité du Gouvernement : études d'impact ...

En tant que membre de la mission d'évaluation de la commission des lois, j'ai rencontré le préfet du Cantal, qui m'a expliqué qu'après la RGPP, les effectifs de tous les services déconcentrés de l'État étaient passés de 164 à 100... Pour faciliter la démarche pour les maires, et en attendant une vraie décentralisation, il faudrait étoffer l'ing...

Certes, mais l'essentiel des règles concernées relèvent du pouvoir réglementaire. Une proposition de loi n'aurait donc qu'un impact limité.

C'est ce que dit le Conseil d'État.

Lors d'une audition, M. Lambert avait déclaré que la seule manière de contenir le pouvoir règlementaire délégué aux fédérations sportives était de rendre systématique la prise en charge par l'État ou par elles-mêmes de tout surcoût induit par leurs modifications normatives.

Vous imprégnez la démarche transpartisane de notre délégation.