Interventions de René Vandierendonck

L'amendement de M. Favier souligne un danger qui peut être conjuré par le recours à la contractualisation. Le jeune ne doit pas être manipulé dans une relation clientéliste, le contrat garantit que les choses sont bien claires dès le départ.

Sans faire l'amalgame avec les emplois aidés, on ne peut nier que le service civique donne lieu à une relation contractuelle. Il est essentiel que le recrutement se fasse sans prérequis de diplôme, pas comme à Roubaix où l'on demande Bac + 2 aux candidats ! Il est tout aussi essentiel que le jeune s'engage à suivre une formation. L'écrire clari...

C'est verser de l'eau au moulin d'Alain Richard ! Rien ne s'oppose à ce qu'un comité technique paritaire réclame des détails sur une mission bénévole qui se déroulerait au sein d'une collectivité publique. Et dans le cadre d'une structure associative, soumise au droit du travail, il faudra informer le comité d'entreprise.

 « L'idéologie, c'est l'idée de mon adversaire », disait Raymond Aron. L'amendement n° COM-315 est adopté. L'amendement rédactionnel n° COM-316 est adopté.

Je le dis avec la même franchise : cet article est un cavalier.

Notre collègue Dominique Bailly va déposer une importante proposition de loi sur le sport, ce sera le véhicule idoine.

Certes !

Je partage l'excellente analyse de M. Richard. On peut naturellement regretter le recours aux ordonnances ; le seul moyen de sécuriser la position du Parlement, c'est d'associer tous les groupes à l'élaboration des ordonnances, comme cela s'est déjà fait. L'opposition récente entre Mme la ministre et M. Piketty sur la mixité sociale à l'école m...

Mais ce dispositif ne tient pas la route : je voterai contre.

Nous aurions intérêt à aborder ce débat sous l'angle du cumul des mandats dans le temps, car le phénomène patent est l'absence de relève de responsables associatifs qui se transforment en notables. Certes, abaisser la limite d'âge est sans doute payant sur le plan électoral...

La modification de l'Assemblée nationale était proprement stupéfiante ! L'amendement n° COM- 342 rectifié est adopté. L'article 16 ter nouveau est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Là encore, je ne trouve pas souhaitable de revenir sur des dispositions que nous avons votées récemment dans la loi NOTRe. En outre, on touche ici au principe de libre administration des collectivités territoriales ! Les CESER ont déjà le droit de s'autosaisir. De quel droit réglementerions-nous ainsi leur fonctionnement ?

Il s'agit d'un amendement du groupe socialiste...

Dans ce cas, je voterai contre !

D'autant que l'ordonnance correspondante a été publiée cet été ! L'amendement n° COM- 365 est adopté. L'article 16 octies A (nouveau) est supprimé.

Votons ! Il semble que les avis soient très partagés au sein de chaque groupe. L'amendement n° COM-367 est adopté. L'article 19 ter (nouveau) est supprimé.

La loi sur les métropoles faisait obligation au gouvernement de remettre au Parlement un rapport avant le mois de juin. En vain...Soyons vigilants ! L'amendement de suppression n° COM-326 est adopté. L'amendement n° COM-25 n'a plus d'objet. L'article 19 octies (nouveau) est supprimé.

Soyons cohérents avec ce que nous avons, collectivement, voté ! Le Sénat a obtenu, de haute lutte, que les plans locaux d'urbanisme intercommunaux soient élaborés avec les maires, fait accepter l'idée que leur élaboration prendrait du temps. Le hasard de la vie a voulu que je circule dans des métropoles ; à commencer par la première d'entre el...

qui marque un retrait par rapport au droit existant !

A l'Assemblée nationale, les principaux orateurs qui se sont exprimés sur ce point étaient du Grand Paris. L'accouchement de la métropole parisienne est difficile, c'est peu de le dire - notre collègue Dallier pourrait en témoigner. La ségrégation sociale par l'habitat est une réalité en Ile-de-France. Eux cherchent à obtenir des garanties, c'e...