Interventions de René Vandierendonck

Il y a aussi les dispositions prescriptives du schéma régional d'aménagement, de développement et d'égalité du territoire (SRADDET)... Les contraintes qui figurent dans les chartes des PNR sont souvent trop sévères pour qu'une adaptation soit possible.

Noël approche. On se prend à rêver qu'il n'y aura plus de SCoT du tout, mais seulement des PLU et des SRADDET.

C'est la magie de Noël !

Absolument !

Oui !

Bravo !

C’est vrai !

C’est vrai !

Comment sont ventilés les 18 millions d'euros ?

Qui paie ?

Pourrions-nous avoir le détail de la ventilation ?

Les cartes sont très parlantes. Et M. Rossinot, dont j'apprécie depuis longtemps l'intelligence, a raison de régler le problème de la mutualisation - car, dans toutes ces structures, il y a du monde - dans l'interurbain et le périurbain en recourant aux pôles métropolitains. J'assisterai à tout colloque consacré à la question pourvu que le déba...

Les transports scolaires jouent un rôle déterminant dans le service public de l'enseignement, en offrant à chaque élève un accès à l'école et en contribuant puissamment à l'égalité des chances entre les territoires urbains et ruraux. La loi du 30 décembre 1982 relative à l'organisation des transports intérieurs a constitué, avec les lois du 7 ...

Le Sénat peut alerter le Gouvernement, à travers une proposition de loi, sur les difficultés de mise en oeuvre de la réforme ; mais il est difficile de ne pas assortir une législation-cadre d'une étude d'impact sur les territoires. Le rapport apporte des éclairages précis sur la portée du débat, qui est plus limitée qu'on ne le pense. Notre co...

Mon amendement propose la mise en place d'un système auquel le ministère des transports semble ouvert - au contraire de la DGCL. Il repose sur deux volets : une convention de délégation de compétence entre la région et le département, dans les conditions fixées par les articles L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales et L. 311...

Le rapport répond en partie à cette dernière question. Il pourrait être nécessaire, pour atteindre l'objectif évoqué par Alain Richard, de constituer, par exemple, une société publique locale juridiquement distincte. Mais la réflexion sur cet aspect de la question se poursuit. La proposition de loi ne modifie pas la loi NOTRe ; elle permet si...

J'ai assisté aux auditions de notre rapporteur. Les différents textes sur la réforme territoriale formaient initialement un tout indissociable, dont le volet budgétaire et financier devait en constituer la dernière part. Or on est au terme du mandat présidentiel sans avoir abordé ces questions ! La faute n'en incombe ni à Christine Pires Beaune...

À en croire les informations dont je dispose, nous serions en situation de sous-consommation, avec un risque de dégagement d'office. Voilà de l'argent, à l'heure où l'on en cherche...

De M. Lecerf à M. Portelli, notre commission porte un intérêt à ces questions dont il faut saluer la belle continuité. L'augmentation des moyens de la justice, du parquet antiterroriste à l'administration pénitentiaire, a aussi été initiée par notre commission. J'ai toujours dit que ce serait une oeuvre de longue haleine, supposant une loi de ...

Je remercie notre rapporteur pour sa rigueur et son honnêteté intellectuelle. Il pose le problème récurrent de l'évaluation. La commission des lois pourrait prendre une initiative pour jeter les bases d'une méthode d'évaluation, c'est le rôle du Parlement. J'ai aussi une question pour le rapporteur : faites-vous le point dans votre rapport sur ...