Loi de finances pour 2013

Il faudrait retrouver une stabilité du tarif d'achat pour permettre un regain d'intérêt des particuliers et des agriculteurs pour l'installation de panneaux photovoltaïques. N'oublions pas les difficultés que rencontrent les porteurs de projet pour obtenir des prêts.

C'est la deuxième fois que j'ai l'honneur de vous présenter mon rapport sur cette mission, avec seulement un co-rapporteur contre quatre l'année dernière. Mais depuis, notre Commission a été coupée en deux. Je me réjouis que l'agriculture et la forêt soient restées du domaine de la commission des affaires économiques. Même si l'on parle de plus...

L'objectif de renforcer l'exploitation de la forêt en la faisant profiter d'une partie des crédits carbone ne peut être que partagé. Pour répondre aux préoccupations de Joël Labbé sur la question des pesticides : des évolutions sont nécessaires. Je propose même d'alourdir la redevance pour pollution diffuse. La recherche sur les préparations na...

Je dispose de nombreux exemples, y compris dans ma région. Mais les deux types d'agriculture peuvent coexister. Le Fonds de modernisation céréalier éleveurs a vocation à financer la modernisation des élevages, mais le détail des conditions d'intervention du fonds relève des instances de ce nouvel organisme. Le souci de compétitivité n'est abs...

L'amendement n° 1 propose un recentrage moins sévère du dispositif TO-DE. L'amendement n° 1 est adopté. L'amendement suivant propose d'augmenter de 20 % la redevance pour pollution diffuse due par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques.

Juste une remarque sur le Crédit agricole, qui est l'une des plus grandes coopératives bancaires. Dans l'activité des caisses locales, j'estime que l'application du principe « une personne, une voix » peut conduire à une certaines dilution géographique car les décisions qui sont prises au niveau local ne tiennent souvent pas assez compte des pr...