Questions écrites de Renée Nicoux

Redevance dans les pensions de famille

Mme Renée Nicoux attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les difficultés budgétaires rencontrées par les pensions de famille, et plus particulièrement les inquiétudes qui lui ont été rapportées de la pension de famille creusoise « l'Alchimie des Jours ». Les pensions de famille représentent une solution alternative aux offres de logement social cl...

Situation de Pôle emploi dans le département de la Creuse

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de Pôle emploi dans le département de la Creuse. Alors que le Gouvernement, pour répondre aux difficultés rencontrées par les conseillers en cette période de crise économique, a créé 4 000 postes supplémentaires et en a redéployé 2 000, la paruti...

Prolifération des cormorans dans le département de la Creuse

Mme Renée Nicoux attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les dégâts causés par la prolifération des cormorans, en particulier en Creuse. Cette espèce protégée depuis 1979, date à laquelle elle était en voie d'extinction, a vu sa population croître de façon exponentielle et est devenue invasive. Avec un nombre d'oiseaux estimé à un milli...

Taux de TVA applicable à la gestion des déchets ménagers

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le taux de TVA applicable à la gestion des déchets ménagers. Ce taux, qui est passé de 5,5 % à 7 % au 1er janvier 2012, devrait, dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, évoluer à nouveau pour atteindre 10 % au 1er janvier 2014. Pour garantir la même qualité de serv...

Installations photovoltaïques défectueuses

Mme Renée Nicoux attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le désarroi des propriétaires d'installations photovoltaïques réalisées avec des panneaux Scheuten équipés de boîtiers de type Solexus. À la suite de plusieurs incendies ou départs de feux mettant en cause ces boîtiers, il a été conseillé aux propriétaires d'arrêter leur productio...

Arrêt du train 3604 à La Souterraine

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les difficultés occasionnées aux usagers par la suppression de l'arrêt quotidien en gare de La Souterraine à 6 h 37 du train 3604 à destination de Paris. Depuis la mise en œuvre du service annuel 2012, les ...

Abattement fiscal pour les gîtes ruraux

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la fiscalité applicable aux revenus de location des hébergements meublés de tourisme. À la suite du décret n° 2013-463 du 3 juin 2013 modifiant l'article 1407 du code général des impôts, stipulant que les meublés de tourisme doivent être classés pour être éligib...

Indemnités journalières des salariés à temps partiel

Mme Renée Nicoux attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des salariés à temps partiel en cas d'incapacité temporaire pour maladie. En effet, l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale conditionne le versement des indemnités journalières soit à une durée minimum d'activité professionnelle sur une période de référence précédant l'arrêt, ...

Inquiétudes des buralistes

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés que rencontrent les buralistes, notamment en zone rurale. Alors qu'ils sont souvent un des derniers commerces de proximité et rendent de multiples services à la population du fait de la diversification de leurs activités, ils s'inquiètent des conséquences des hausses de prix successives, de ...

Création de nouveaux postes d'agents de Pôle emploi dans la région Limousin

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la répartition des nouveaux postes crées à Pôle emploi dans la région Limousin. Le 25 mars 2013, le Premier ministre a annoncé la création de 2 000 postes supplémentaires à Pôle emploi pour la rentrée 2013 afin de renforcer l'accompagnement et le suivi des d...

Problèmes liés à l'exportation massive de grumes vers la Chine

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt au sujet des problèmes liés à l'exportation massive de grumes françaises vers la Chine. Depuis 2005, la Chine est le premier importateur mondial de grumes avec des besoins en constante progression. Or, si l'Europe, et notamment la France, est historiquement un exportateur de bois, l'exp...

Formation des ostéopathes

Mme Renée Nicoux attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes. Alors que les patients sont particulièrement nombreux à avoir recours à ces professionnels, l'augmentation du nombre d'établissements de formation agréés, dont les enseignements sont très hétérogènes en durée, contenu et qualité, s'avère très préoccupante...

Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat avec l'État

Mme Renée Nicoux attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les perspectives de réforme du régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat avec l'État (RAEP). En effet, suite au référé de la Cour des comptes du 31 octobre 2012 demandant de remédier au déséquilibre financier du RAEP, Mme la ministre a formulé plusieurs proposi...

Enseignement de l'hstoire-géographie en première et terminale scientifiques

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement d'histoire-géographie au sein de la filière scientifique du baccalauréat. Tout d'abord, elle salue le rétablissement de l'enseignement obligatoire d'histoire-géographie pour les élèves de terminale scientifique, à la rentrée 2014. Néanmoins, l'Association des professeurs d'histoire et de géograp...

Avenir de France 3 pôle sud-ouest

Mme Renée Nicoux attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation préoccupante de France 3 pôle sud-ouest. En effet, les inquiétudes des salariés sont croissantes face au plan d'économies annoncé par France 3 pôle sud-ouest en septembre 2012. Alors que les programmes régionaux sont progressivement supprimés, douze éditions locales d'information vont ...

Inquiétudes des petits producteurs d'hydroélectricité

Mme Renée Nicoux attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes des petits producteurs d'hydroélectricité à l'approche du terme du contrat de rachat de leur production par EDF en 2012. Actuellement, les petites centrales hydroélectriques d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts bénéficient de contrats de ra...

Avenir de la filière amont du photovoltaïque

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre du redressement productif au sujet de l'avenir de la filière amont du photovoltaïque, au travers des difficultés rencontrées par la société EMIX. La société EMIX, basée à la Souterraine en Creuse, est l'un des rares acteurs de la filière amont du photovoltaïque français. Elle fabrique et commercialise des blocs de silicium multicristallin,...

Fonction publique territoriale et possibilité de recrutement d'agents contractuels

Mme Renée Nicoux attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'interprétation du 4° de l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'améliorati...

Suppressions de postes au sein de l'Office national des forêts dans le département de la Creuse

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les vives inquiétudes soulevées par les agents de l'Office national des forêts (ONF) de la Creuse au sujet de l'application du contrat de plan 2012-2016, signé entre l'ONF et l'État, qui acte une nouvelle vague de suppression de postes dan...

Tenue des états généraux de l'histoire et de la géographie pour refonder l'école et la citoyenneté républicaines

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la dégradation des enseignements d'histoire-géographie dans le second degré et sur la tenue des états généraux de l'histoire et de la géographie pour refonder l'école et la citoyenneté républicaines, le 28 janvier 2012 à Paris. Depuis l'annonce de la suppression des ense...