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Au-delà du naufrage démocratique que nous connaissons depuis 2004, nous devons tenir compte de la crise. En outre, la situation n'est pas comparable à ce qu'elle était en 1984 : nous ne sommes plus du tout dans la même configuration. Cet amendement est sage : il serait en effet dommage de ne pas suivre le gouvernement polynésien qui s'est con...
Cet amendement est satisfaisant, même si j'ai des réserves sur les 20 %. Ici, la logique de l'article 74 est respectée puisqu'on parle bien de l'autonomie.
Ici, je suis d'accord avec M. Flosse, même si le vote des budgets a causé la destitution de cinq ministres. Pour voter une motion de renvoi, on ne peut exiger la majorité des trois-cinquièmes des représentants.
Je vous renvoie au « génie océanien » évoqué par M. le rapporteur. (Sourires) Un vote bloqué ne doit pas se substituer au vote souverain de l'assemblée de la Polynésie française.
Je souscris à la position de mon groupe. Si nous votions cet amendement, nous irions à l'encontre de l'objectif de ce texte en provoquant l'instabilité. Depuis le 1er avril, rien n'est venu prouver que le gouvernement actuel était instable. Bien évidemment, nous demanderons à Mme la ministre quelles sont ses intentions mais nous pensons qu'elle...
Il s'agissait des décrets d'application. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
Je suis d'accord pour la rectification.
Cet amendement se fonde sur l'avis de l'Assemblée de Polynésie française. Ses avis sont importants, tout particulièrement pour un parlementaire polynésien. Les consultations montrent que c'est aussi une demande des centrales syndicales.
En effet.
Je remercie à mon tour M. le rapporteur pour ce travail considérable, réalisé dans l'urgence. L'ordonnance du 4 janvier 2005 n'a été ratifiée qu'en février 2007, et ses décrets d'application n'ont toujours pas été publiés : il faut rattraper ce retard. Lors d'un déplacement en Polynésie, Mme Penchard a pu constater que ce texte rencontrait un l...
Après que M. Christian Cointat, rapporteur pour avis, eut mis en exergue le niveau anormalement élevé du coût de la vie outre-mer qui résultait de la captation par certains acteurs économiques des aides apportées par l'Etat et les collectivités territoriales, M. Richard Tuheiava a souhaité savoir si les économies réalisées grâce à la réforme de...
a attiré l'attention de la ministre sur la situation très préoccupante de la maison d'arrêt de Faa'a-Nuutania en Polynésie française, qui connaît un taux d'occupation de près de 300 %.