Interventions en commissions de Richard Tuheiava

Il en va de même pour Tahiti qui, comme la plupart des îles de la Polynésie française, avait un nom coutumier, effacé par une nouvelle séquence de l'Histoire. Je n'ai pas voulu être maximaliste et revenir à ces noms coutumiers, mais il est bon de le rappeler : en tahitien, Moruroa a un sens, non Mururoa.

Tous les analystes constatent un basculement du centre stratégique vers le Pacifique. Comment cette région, et plus largement l'outre-mer, est-il pris en compte dans vos réflexions ?

a proposé de rétablir cet article dans la rédaction du Sénat. Ce dispositif y avait été adopté contre l'avis du Gouvernement, mais il permettait au comité des finances locales d'accompagner les communes dans la mise en oeuvre de leurs missions environnementales, par exemple en matière d'assainissement. L'objectif n'est rien moins que d'aider le...

a proposé de retenir la rédaction de l'Assemblée nationale, sous réserve du rétablissement de cet alinéa étendant les missions du comité des finances locales.

a proposé de limiter les crédits destinés à rémunérer les membres des cabinets ministériels à 5 % au lieu de 3 % des crédits consacrés à la rémunération des personnels de la Polynésie française. Il a fait valoir que cette dépense représentait actuellement 5,63 % de ces crédits et que la réduction envisagée était ainsi trop importante.

a indiqué que bien que n'étant pas intervenu sur cette question, il s'était également interrogé sur l'introduction de ces dispositions dans le présent texte, tout en soulignant que ces dispositions ne posaient, au fond, aucune difficulté.

Ah bon...

et Mme Jacqueline Gourault. - Il y a la prime majoritaire.

L'amendement sera retiré.

Nous souhaitions donner corps au principe de libre administration des collectivités, qui est au coeur du rapport Cointat-Frimat. Une collectivité copréside un fonds qui répartit les ressources au sein d'une autre catégorie de collectivités ! J'y reviendrai dans la discussion générale.

Je le rectifierai.

L'amendement sera rectifié.

Le texte sur la fonction publique communale va être adopté conforme. Grâce à lui, la mise à disposition des communes de fonctionnaires territoriaux ne posera plus de difficultés.

L'amendement n° 35 sera retiré en séance.

Pour que l'assemblée soit dissoute et des élections anticipées organisées, il faut des conditions, qui ne sont pas réunies aujourd'hui. Depuis avril dernier, une majorité existe. Je ne voudrais pas instrumentaliser le Parlement et je m'abstiendrai sur cette question, pour ne pas sortir de mon rôle de sénateur. J'invite mes collègues à adopter l...

J'ai déposé des amendements sur le texte du gouvernement mais aussi sur d'autres éléments du statut de la Polynésie. J'approuve le rapporteur sur la circonscription unique, qui serait l'un des principaux moyens d'assurer la stabilité. En Polynésie, l'accord sera unanime à ce sujet et je félicite le rapporteur d'avoir tenu bon contre le gouverne...

La représentation des archipels éloignés est la clé de la stabilité politique, c'est une des racines du mal. La configuration proposée obligera chaque parti à présenter une liste dans l'ensemble du pays. Sans cette proposition de circonscription unique et de prime majoritaire unique, nous aurions été jusqu'à envisager l'élection du président de...

J'ai déposé un amendement de repli n° 34 qui propose aussi huit sections. Mais je suis favorable à celui-ci.

Nous déposerons cet amendement en séance. L'amendement n° 55 est adopté et l'article 2 est ainsi rédigé. L'amendement n° 35 devient sans objet, ainsi que les amendements n°s 36, 37, 38, 45 et 50.

Je le redéposerai donc.