Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

Dans cet amendement, nous reprenons des propositions que nous avions formulées lors de la première lecture, Monique Cerisier-ben Guiga, Claudine Lepage et moi-même. Nous vous proposons de modifier le nouveau tableau n° 1 annexé au code électoral, avec plusieurs objectifs. Premièrement, il convient de rééquilibrer les deux circonscriptions du ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce second débat sur la répartition des sièges et la délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés nous donne l’occasion de remettre notre ouvrage sur le métier et de développer un certain nombre d’arguments nouveaux. Avant de faire quelques remarques sur...

On nous a opposé l’argument de la « tradition républicaine ». J’ai donc relu la Constitution : je n’y ai rien trouvé de tel ! Il n’y est question que de deux chambres délibérant également, même si, bien sûr, pour les raisons que nous connaissons, l’Assemblée nationale a le dernier mot. Il s’agit donc peut-être d’une tradition, mais qui n’est pa...

Cela a évidemment des effets pour les sénateurs. Votre intervention était malvenue, monsieur le secrétaire d’État. Vous avez voulu rabaisser le Sénat en le qualifiant de chambre de deuxième ordre.

Ce n’était pas élégant. En fait, tout cela sert à masquer le véritable débat de fond. J’en viens maintenant au découpage des onze circonscriptions des Français établis hors de France. Je commencerai par évoquer l’équilibre démographique des première et deuxième circonscriptions, la première couvrant l’Amérique du Nord, la deuxième l’Amérique ...

Certes, mais, pour des raisons à la fois géographiques et historiques, Monaco regarderait plutôt du côté de l’Italie !

Ce rattachement paraît plutôt curieux, mais un peu d’attention permet de mieux le comprendre : 83 % des Français résidant dans la principauté monégasque ont voté pour le candidat Sarkozy au second tour de la dernière élection présidentielle, alors que l’Espagne vote plutôt à gauche – les Français d’Espagne, mais aussi les Espagnols, d’ailleurs.

La huitième circonscription pose elle aussi un problème de continuité territoriale. Elle comprend notamment Rome et Athènes, mais aussi Tel-Aviv. Cependant, Beyrouth en a été disjointe : le député qui représentera les Français du Liban représentera également nos concitoyens d’Afrique méridionale et de l’océan Indien. Pour justifier cette situa...

Votre idée était donc de « sortir » le vote des Français d’Israël. Enfin, l’Afrique est divisée en deux circonscriptions : l’Afrique de l’Ouest, qui inclut les pays du Maghreb et compte 126 000 inscrits, et l’Afrique de l’Est, qui compte 93 000 électeurs. On retrouve ici la pratique du confinement qu’évoquait tout à l’heure mon collègue : vous...

Je serai bref, car j’ai déjà évoqué ce sujet à la fois dans la discussion générale et lors de la présentation de mon amendement précédent. Les arguments sont les mêmes. Je souhaite simplement dire à notre collègue Hugues Portelli que son argumentation me pose problème : si les sénateurs n’ont pas à débattre des circonscriptions dans les départ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après cette présentation lyrique de l’ordonnance, ...

Je vais quand même essayer d’avancer quelques idées. Il faut qu’il y ait débat ; nous allons donc discuter les propositions de cette ordonnance. En ce qui me concerne, et pour des raisons que vous comprendrez aisément, je centrerai mon intervention sur les députés représentant les Français établis hors de France. Nous nous félicitons de cette...

Deux millions et demi de Français établis hors de France seront enfin représentés à l’Assemblée nationale ! La France rejoint ainsi l’Italie, le Portugal, la Roumanie, actuellement les seuls États membres de l’Union européenne qui ont une représentation pour leurs citoyens expatriés, et la Croatie suivra sans doute à l’avenir, tout comme l’Espa...

Tout comme les autres députés de la métropole, ceux qui représenteront les Français établis hors de France représenteront la nation tout entière, je le souligne, et non la population de leur circonscription. Je verse cet élément au débat sur l’identité nationale, car on peut très bien appartenir à la nation sans avoir les pieds sur le sol nati...

De nombreux Français de l’étranger qui ne votent pas, des binationaux pour l’essentiel, seront incités à s’inscrire sur les listes électorales consulaires pour participer aux élections. De ce point de vue, nous constaterons une augmentation significative des inscriptions. En 2008, elle fut déjà de 10 %. En revanche, nous l’avons dit, nous avon...

Cela prouve que les députés n’ont pas bien réfléchi à ce qu’il faisait ! On nous regarde aujourd’hui de travers, nous considérant comme des « voleurs » de circonscriptions. Telle est la réalité ! Raison de plus, monsieur le secrétaire d’État, pour organiser le scrutin d’une façon tout à fait indiscutable. Sinon, tous les manquements et erreurs...

Je m’interroge tout d’abord sur les critères ayant présidé à la délimitation des 1re et 2e circonscriptions, qui couvrent l’intégralité du continent américain : l’une correspond à l’Amérique du Nord, l’autre à l’Amérique latine. Ces deux zones sont affectées par les écarts démographiques les plus importants : +38, 53 % pour l’Amérique du Nord e...

Or il me semblait que Monaco avait été rattachée à la France par référendum voilà une centaine d’années. Au demeurant, entre l’Espagne et Monaco, il y a la France ! On voit donc bien la finalité de ce découpage : il vise à contrebalancer, par un gros apport de voix de droite, les voix de gauche de l’Espagne.

Je m’apprête à le faire, madame la présidente, même si j’avais encore beaucoup de choses à dire, en particulier sur la circonscription de Beyrouth et l’étonnant rattachement d’Israël à l’Afrique de l’Est. On peut en effet se demander quels liens les unissent. Telles sont les principales observations que je souhaitais formuler. Dans ces conditi...

Monsieur le rapporteur, j’ai l’impression que vous n’avez pas saisi toute la richesse de nos propositions. Par exemple, en suggérant de rattacher Moscou aux îles Britanniques, nous réduisons la taille de la onzième circonscription de façon significative. J’ai l’impression que ce message-là n’est pas bien passé. Quant à la commission prévue à ...