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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Richard Yung pour ce dossier
4 interventions trouvées.
a estimé que la limitation à 60 du nombre de places dans chacun des trois modules du centre de rétention de Vincennes était une bonne chose. A la suite du rapporteur pour avis, il s'est inquiété de l'aide juridique après le 31 décembre 2008. Il a ensuite demandé si le ministère de l'immigration bénéficierait du reversement d'une partie de la ...
s'est interrogé sur les préventions du ministère à l'encontre de la CIMADE, celle-ci ayant déclaré devant la commission qu'elle souhaitait désormais travailler en partenariat, notamment avec le Secours catholique.
a demandé : - quels étaient les moyens humains et matériels de la CIMADE ; - si cette association était en relation avec d'autres associations que le Secours catholique ; - comment il envisageait l'avenir. Répondant à M. François-Noël Buffet, M. Damien Nantes, responsable du service « Défense des étrangers reconduits » à la CIMADE, a indiqu...
s'est interrogé sur les perspectives d'évolution du nombre de greffiers et sur la rémunération de leurs heures supplémentaires. Evoquant le service de la nationalité des Français nés et établis hors de France, il a indiqué que le délai d'obtention d'un certificat de nationalité française auprès de ce service s'était fortement dégradé et atteign...
