Propriété intellectuelle

s'est étonné que l'amendement n° 49 de la commission fasse craindre à certains que le législateur banalise la contrefaçon non dangereuse. Il a déclaré que le sous-amendement était déjà satisfait par la ratification de nombreuses conventions internationales relatives aux droits de l'enfant. Au surplus, il a jugé incohérent de limiter le champ du...

a souligné que cette analyse valait pour tous les trafics internationaux (stupéfiants, prostitution, terrorisme...), auxquels les circuits de contrefaçon sont d'ailleurs étroitement liés. Après s'être réjoui de la transposition de la directive, tout en regrettant le retard pris par la France, il a relevé que notre pays était traditionnellement ...

a souligné que cette analyse valait pour tous les trafics internationaux (stupéfiants, prostitution, terrorisme...), auxquels les circuits de contrefaçon sont d'ailleurs étroitement liés. Après s'être réjoui de la transposition de la directive, tout en regrettant le retard pris par la France, il a relevé que notre pays était traditionnellement ...

Rappelant que les Etats-Unis envisageaient de saisir l'OMC à l'encontre de la Chine, M. Richard Yung s'était interrogé sur les actions à mener en Europe vis-à-vis de ce pays.

a appelé de ses voeux la concentration du contentieux de la contrefaçon dans une ou deux juridictions spécialisées -à Paris et Lyon. Estimant que le recours à des experts judiciaires n'était pas toujours satisfaisant, compte tenu des possibles conflits d'intérêts et du manque d'expérience professionnelle concrète dans certains domaines, il a so...

s'est félicité des apports de l'Assemblée nationale, en particulier l'extension des compétences de la cellule Tracfin et les mesures de lutte contre la réimportation de médicaments produits sous licence obligatoire. Suivant les conclusions de son rapporteur, la commission a alors décidé de proposer l'adoption du projet de loi sans modification.