Institutions européennes

Je souhaite revenir sur un point que vous avez effleuré mais pas développé, l'Union bancaire et l'Union des marchés de capitaux. Comme l'a rappelé le Président Rapin, nous avons présenté la semaine dernière une communication sur la surveillance bancaire par la banque centrale européenne (BCE). L'Union bancaire a bien avancé sur la surveillance...

Madame la ministre, je me joins à la question de Didier Marie à propos du niveau de notre plan de relance. La BCE a accompli sa tâche, concernant le volet monétaire de la relance ; mais est-on à la hauteur sur le volet budgétaire ? Les plans de relance de l'Allemagne ou des États-Unis sont de l'ordre de 10 % du PIB. Le PIB de l'Union européenne...

Je suis inquiet sur la façon dont les négociations se préparent. Je vois les prises de position des uns et des autres. Theresa May répète à longueur de discussions : pas d'accord vaut mieux qu'un mauvais accord. Qu'est-ce à dire ? J'ai beaucoup de mal à imaginer ce qui pourrait se passer...

Les négociations vont durer trente ans ! Cela va être une catastrophe, qui nous minera tous. Mais peut-être n'est-ce qu'une menace ? Parmi les trois conditions posées par Michel Barnier, la Grande-Bretagne devra se libérer des sommes qu'elle doit. Or, Boris Johnson avait parlé de 50 000 livres par semaine en plus pour le National Health Servic...

Il doit expliquer que le Brexit entraîne au contraire une dette de 100 milliards d'euros. J'ai essayé de faire le calcul, sans succès. Il faudrait qu'on en sache plus à ce sujet. Pour ma part, je suis assez pessimiste à l'ouverture de ces négociations. Le résultat des élections clarifiera un peu la situation. Mais on a l'impression que Theresa...

Je n'ai pas fait la même lecture que notre collègue Michel Bouvard du rapport de la Commission européenne sur la situation et les perspectives économiques de la France. Je note d'abord que la Commission indique que la France sortira de la situation de déficit aggravé l'an prochain. Le Gouvernement prévoit un déficit de 2,7 % du PIB, contre 2,9...

S'agissant de la zone euro, les projets sont nombreux. Il est notamment question d'utiliser les 750 milliards d'euros du Mécanisme européen de stabilité - à l'échelle de l'Union, ce n'est pas une somme monstrueuse - pour créer un fonds monétaire européen susceptible d'aider les États en situation de déficit provisoire, voire d'émettre de la det...

Nous avons pu être utiles au Gouvernement lors de négociations un peu difficiles, notamment face à des pays comme l'Allemagne, parfois limitée par la commission des finances du Bundestag...

Les actes délégués sont très nombreux. Mais reconnaissons que nous aurions beaucoup de mal à faire certaines choses notamment sur la solvabilité, les assurances... Par ailleurs, nous ne faisons pas notre travail de contrôle de la BCE. Nous sommes totalement aveugles.

Certes, c'est le Parlement européen qui contrôle la BCE : une fois par an, Mario Draghi se déplace. La BCE est aussi indépendante : c'est le gouverneur de la Banque de France qui représente la France. Mais notre Parlement n'a pas d'informations sur la politique monétaire européenne. Il en a sur la politique budgétaire grâce à l'article 13 du tr...

La BCE est à la fois un organisme de supervision et de contrôle. Nous devrions pouvoir débattre durant deux heures avec un représentant de la BCE, éventuellement dans une réunion commune avec l'Assemblée nationale pour gagner du temps.

Il faut que la France et l'Allemagne aient un front commun vis-à-vis du Royaume-Uni qui a plusieurs siècles d'expérience en matière de division des pays d'Europe continentale. Le Royaume-Uni souhaite négocier séparément avec chacun d'entre nous. Il nous faut converger et j'espère que ce front commun durera. Dans les domaines économique et finan...

Je reviens de Chine. J'ai constaté qu'il y avait 40 % de demandes de visas touristiques en moins pour venir dans notre pays. Les Chinois craignent pour leur sécurité en France. Le plan Juncker pour l'Afrique prévoit d'aider les pays de ce continent à se développer et à créer de la richesse et des emplois. Il s'agit d'une action en profondeur q...

J'ai fait campagne pour le « remain » les 21 et 22 juin dans le nord de l'Angleterre. Je me suis rendu à l'endroit où la députée travailliste a été assassinée. J'ai été frappé par la violence des débats. Sur l'immigration, la vindicte n'était pas seulement dirigée contre les Pakistanais...

Elle portait aussi contre les Polonais, et même contre les Français. J'en ai été blessé. Il est difficile de comprendre qu'il faille attendre décembre, voire janvier, pour recevoir la notification, pour la seule raison que M. Cameron ne prend pas ses responsabilités. Les Anglais veulent jouer la montre, mais nous devons faire pression pour qu...

C'est effectivement un angle d'attaque. D'autres pays que la France et l'Allemagne - comme l'Espagne et l'Italie, grands pays industriels, importateurs de produits énergétiques - sont concernés. Nous avons intérêt à diversifier nos alliances. Pourquoi n'arrive-t-on pas davantage à se coordonner, à faire front partiellement commun, pour peser pl...

Le Conseil aura élaboré et adopté telle ou telle proposition et les parlements pourront ensuite s'y opposer ? Ce qui veut dire qu'un chef de gouvernement, qui aura souscrit à ce texte dans le cadre du Conseil, pourra voir son parlement dire qu'il n'est pas d'accord. Curieuse situation.

Je l'ai dit d'emblée, ce processus ne va pas, pour moi, dans le bon sens. Ce n'est pas la construction européenne que nous voulons. Les Anglais ont le droit de ne pas partager ces vues, mais nous devons nous tenir prêts à aller plus loin, en nous inspirant de la théorie des cercles concentriques. Car ce que nous voulons, c'est construire une un...

Ce que je veux dire, c'est que nous souhaitons avancer au lieu de regarder vers Singapour et les moutons de Nouvelle-Zélande.

Notre attitude ne doit être ni bienveillante ni malveillante car nous, nous ne demandons rien. Dans les campagnes britanniques, il n'y a pas d'adhésion à l'Union européenne. L'Angleterre est une île de toutes parts entourée d'eau... Ils n'en veulent pas ! Comme en France, l'Establishment est coupé de l'opinion majoritaire. Sans doute, il serait...