Loi de finances pour 2011

Cet amendement est identique à l’amendement n° II-36, et je n’aurai pas la même éloquence que M. Desessard pour le présenter.

Monsieur le président, madame le ministre d’État, mes chers collègues, j’aborderai d’abord la gestion du patrimoine immobilier de l’État à l’étranger. La politique en la matière consiste à financer l’entretien du patrimoine existant – nous en avons besoin – et les acquisitions nouvelles par les produits de cession. Malheureusement, et j’avais ...

Votre ministère l’avait en quelque sorte anticipée, sans doute par vertu. Mais nous voyons que la vertu n’est jamais récompensée ; 2 000 postes ont disparu en sept ans !

Nous savons tous que nous sommes, si vous me permettez l’expression, « à l’os ». Si les consulats fonctionnent, c’est parce que le consul travaille 70 heures par semaine, vient le samedi et le dimanche pour traiter les demandes de visas et de passeports. Cette situation ne tiendra pas ! Le tissu est déjà en train de craquer ! J’avais fondé qu...

Je conclurai en citant François Mitterrand, qui qualifiait la francophonie de « merveilleux rempart contre l’uniformisation », exigeant « une volonté puissante et profonde d’être ce que chacun de nous éprouve profondément ». Nous craignons qu’il n’en soit pas ainsi. C'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas ces crédits.

Nous donnons acte à Mme la ministre d’État des efforts sincères qu’elle a faits pour essayer de trouver une solution. Malheureusement, l’expérience politique nous a appris que les promesses d’un jour ne valent pas plus d’une semaine…

Un jour, vous ne serez plus ministre… Bien sûr, je ne vous le souhaite pas, mais il en est ainsi. Pour notre part, nous avons le souci d’assurer le financement de l’AEFE à long terme. Or il y a tout de même quelque chose de paradoxal dans ce débat : le Gouvernement supprime partout les dépenses les plus vitales, et là, il nous propose d’ajoute...

Cet amendement vise à abonder de 10 millions d’euros le budget de l’AEFE. C’est en effet la somme prévisionnelle qui manque pour couvrir les dépenses liées aux pensions civiles, qui ont été injustement transférées à l’AEFE. Pour que l’AEFE puisse maintenir son équilibre budgétaire, nous proposons de prélever cette somme sur les crédits alloués...

Il s’agit de rétablir le financement par l'État d'une partie du coût de la troisième catégorie aidée des adhérents à la Caisse des Français de l'étranger. Le projet de loi de finances initial prévoit de réduire de 2, 5 millions à 500 000 euros la subvention de l'État. Nous continuons à penser qu’il s’agit d’une responsabilité de solidarité co...

Dans ce budget une ligne est prévue pour la surveillance électronique mais rien n'apparaît pour les autres formes d'aménagement de peines. Et je n'y vois pas non plus de provisions pour les nombreuses condamnations de l'État français pour mauvaises conditions de détention.

Nous ne voterons évidemment pas des crédits destinés à mettre en oeuvre une politique vouée à l'échec et que nous réprouvons. L'augmentation constante des demandes d'asile met en péril, à financement constant, les actions en faveur de l'intégration et de l'accès à la nationalité, auxquelles on ne cesse de surcroît d'ajouter des épreuves, qui en...

A la suite de la division en six ou sept lots du marché de l'assistance juridique, une indemnité a dû être versée à la Cimade. Pour quel montant ? Quid du nouvel appel d'offre pour l'outre-mer à lancer à la suite de l'annulation du premier par le tribunal de Paris ?