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Le pilier commercial de l'accord nous intéresse au plus haut point, et pour cause, la France souhaite continuer à exporter vers le Royaume-Uni. Les entreprises exportatrices françaises ont déjà perdu 4 milliards d'euros à l'exportation du fait du Brexit. L'industrie automobile est notamment touchée. Comment voyez-vous, à l'avenir, ces relation...
La rencontre franco-allemande de Meseberg doit nous donner espoir, car la déclaration finale est consistante, dense. Elle marque un engagement évident de la France, mais c'est aussi le cas côté allemand, alors même que la Chancelière est dans une période difficile. Je ne relèverai que deux avancées, qui touchent aux questions économiques et fi...
Vous avez évoqué l'hypothèse d'un partage du pouvoir : de quel pouvoir s'agit-il et selon quelles modalités serait-il partagé ? Par ailleurs, l'offensive militaire menée par l'Arabie saoudite et la coalition a-t-elle des chances de réussir ? Je suis très sceptique sur ce point car les Houthis sont des montagnards qui se battent depuis 300 ans e...
Il me semble normal que les entreprises s'engagent financièrement pour l'apprentissage, sur le modèle allemand que nous avons pu approcher avec Michel Forissier.
La place de la Turquie dans l'OTAN est singulière. D'une part, il s'agit d'un allié militaire proche. Mais en même temps, elle entretient une relation avec la Russie. La position française sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne est le constat d'un blocage. Nous proposons ainsi d'avancer sur des thèmes spécifiques. Qu'en pensent les...
Nous examinons aujourd'hui un projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions audiovisuelles. Cette organisation, plus connue sous l'acronyme « OMPI », qui compte actuellement 191 États membres, dont la France et l'Union européenne, a pour princi...
Le code prévoit surtout des peines d'amende, rarement de prison.
Tout dépend si l'on copie l'oeuvre une seule fois ou de manière industrielle. Dans ce dernier cas de figure, les dommages et intérêts seront importants. Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté, à l'unanimité, le rapport et le projet de loi précité.
Nous entendons les difficultés propres aux secteurs de l'automobile et du médicament et les raisons qui poussent certains à promouvoir un tarif douanier nul après le Brexit. Il convient toutefois de rappeler qu'il ne s'agit nullement - et nous y tenons - d'une négociation bilatérale entre la France et le Royaume-Uni mais d'une position défendue...
Corréler le budget de la défense avec le PIB est dangereux. Personne ne peut prévoir comment évoluera le PIB en 2021, 2022 ou 2023. S'il baisse, le budget de la défense sera-t-il réduit ?
A partir du moment où les OPEX sont remises à niveau en 2017-2018, quel est le sens de cet amendement ?
Je ne suis pas convaincu par ces amendements. Charger l'Arcep de contrôler l'Anssi, ce qui n'est pas dans ses attributions, est déjà un pas considérable ; prévoir des procédures de contentieux me semble excessif. Il suffirait de donner la possibilité à l'Arcep de rendre publiques ses injonctions si, par extraordinaire l'Anssi n'y accédait pas ;...
L'amendement n° COM-103 rectifié, déposé par Alain Richard, membre du Conseil d'État, résulte du fait qu'un décret en Conseil d'État n'apparaît pas nécessaire, puisqu'un simple arrêté du ministre de la défense, pris après avis de la CNCTR, suffit pour définir les mentions devant figurer dans le formulaire de déclaration auprès de la CNCTR ou da...
Dans les faits, le calendrier ne serait-il pas plus long que ce que vous avez indiqué, nous menant vers 2023-2024 ? Le Royaume-Uni est-il membre à part entière de l'OMC, ou en tant que pays de l'UE ? Par ailleurs, ne doit-il pas appliquer la clause de la nation la plus favorisée ? Autrement dit, les Britanniques ne devront-ils pas donner à l'Ir...
Je fais partie de ceux qui pensent que l'important est ce que nous allons construire à vingt-sept : le Brexit, nous en prenons note, mais il n'est pas de notre fait. Or de ce point de vue, je ne suis guère optimiste : l'union bancaire, le marché commun des capitaux, la politique en matière d'asile, semblent un peu enlisées, sans doute en partie...
Il y a des projets de coopération européenne d'armement, notamment avec l'Allemagne et le Royaume-Uni, mais aussi en matière de rapprochement des conceptions stratégiques et de formation des dirigeants militaires. Pouvez-vous nous en dire plus ? Quels apports en attendez-vous ? Quelles en sont les perspectives à l'horizon de quatre ou cinq ans ?
J'ai été extrêmement surpris de la rapidité avec laquelle l'accord de la semaine dernière a été trouvé. J'avais l'impression que l'affaire était mal engagée, et l'horizon s'est éclairci d'un seul coup ! Tout au plus reste-t-il quelques problèmes mineurs, comme les droits de vote pour l'Irlande. Je ne sais si je dois m'en réjouir ou m'en inquié...
Je suis surpris du faible nombre de pays d'Amérique latine qui ont ratifié l'accord. Est-ce dû à un simple retard procédural ou cela cache-t-il des raisons politiques ?
Nous avons nous-mêmes failli avoir un monarque anglais... Plus sérieusement, je dois dire que nous sommes dans une période difficile. Oui, nous devons maintenir des liens étroits, mais force est de constater que les négociations n'avancent pas, tout au moins sur les grands dossiers. Plusieurs questions importantes sont encore sur la table, je...
Madame l'ambassadeur, on est frappé par la faiblesse des résultats économiques russes, dont le PIB est de l'ordre de 1 500 milliards d'euros à 2 000 milliards d'euros, soit le dixième du nôtre. Le PIB par tête d'habitant est par ailleurs ridiculement bas. Cela ne peut durer ! Les Russes voient bien à la télévision ce qui se passe dans le reste...