Interventions en commissions de Richard Yung

Je vous rappelle que le gouvernement entend présenter mi-2018 une loi pour le développement des entreprises au sens large, et en particulier des ETI et PME. Un premier temps de concertation préalable vient de démarrer, autour de six groupes de travail. Le Gouvernement m'a chargé de m'occuper de celui traitant de la conquête de l'international p...

Mes questions porteront sur l'AEFE. Que répondez-vous aux critiques de la Cour des comptes sur la gouvernance de l'AEFE, notamment le fait qu'un directeur du ministère des affaires étrangères soit aussi président du Conseil d'administration de l'agence ? Le montant des bourses inscrit dans le projet de loi de finances reste constant à 110 milli...

Je rebondis sur Expertise France dont la situation a été évoquée à plusieurs reprises. Nous avons l'impression que cet organisme, qui résulte de la fusion de plusieurs entités, a du mal à trouver sa voie. Avec une dotation de 26 millions d'euros, Expertise France demeure modeste et peu lisible. Ne faudrait-il pas plutôt intégrer Expertise Franc...

Y a-t-il vraiment une lueur d'espoir au Sahel ? La résolution du conflit au nord du Mali, qui conditionne toute paix dans la région, ne semble pas à portée de main. Peut-on avoir quelque espoir dans le développement d'une force militaire régionale ? Voilà trente ou quarante ans déjà que nous avons des écoles militaires dans la région... Je dout...

Je soutiens les grandes orientations de ce projet de loi de finances. Avez-vous provisionné les contentieux fiscaux ? Certains portent sur plusieurs milliards d'euros... L'impact budgétaire du Brexit, à partir de 2019, sera de 20 milliards d'euros environ. Comment sera-t-il absorbé ? On parle, pour moitié, d'une réduction des dépenses et, pour ...

Je garde de mes visites en établissements pénitentiaires le souvenir de situation assez contrastée : dans certains établissements, la proportion de détenus rencontrant des troubles psychiatriques était particulièrement importante, ce qui rendait particulièrement difficile le travail des gardiens. Ces derniers soulignaient qu'ils n'étaient pas d...

Ma première question rejoint celle de François Marc. Pensez-vous que l'AMF est suffisamment outillée en personnel pour faire face à ses missions ? Quand on la compare aux autres régulateurs européens, l'AMF est plutôt du côté des petits. Votre budget, dont nous avons déjà débattu, est plafonné à 94 millions d'euros. C'est un plafond de verre, v...

Sur l'Autorité européenne des marchés financiers, nous sommes nombreux à partager ce que vous avez dit. Il est nécessaire de développer le marché européen de capitaux, mais cela n'avance pas. La révision de la directive sur les prospectus est sûrement louable, mais ne changera pas le monde. Certains pays ont de l'épargne à investir et d'autres ...

Les très riches n'ont pas ce genre de pratiques...

Vous l'avez dit, les personnes concernées sont pour l'essentiel des enseignants des lycées français de Lisbonne et de Porto. L'avenant à la convention fiscale leur est plutôt favorable, puisqu'il permet la taxation en France où l'impôt sur le revenu est moins élevé. Le fond du problème est que les retraités binationaux ne bénéficient pas de cet...

Au-delà de la question de la concurrence fiscale, j'ajoute que le golden visa, qui permet aux citoyens de pays tiers d'obtenir un visa de l'Union européenne, est un contournement des règles de l'espace Schengen.

En rapportant les crédits de la mission « Action extérieure de l'État », Éric Doligé et moi avons découvert que le ministère de l'Europe et des affaires étrangères possédait des Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE), qui se consacrent à la recherche en sciences humaines et sociales, placés également depuis 2007 sous la tutelle du ...

Les centres français d'archéologie du Moyen-Orient ont tous été regroupés en un seul, basé à Beyrouth, l'Institut français du Proche-Orient. Outre le Liban, son champ d'action recouvre la Syrie, la Jordanie et les territoires palestiniens, pays dans lesquels sont implantées ses antennes. Celle de Damas a été fermée au début de la guerre, mais l...

En effet. Mais ces chiffres sont très raisonnables. Il existe une coordination interne au réseau des IFRE, assurée par leurs tutelles via un comité d'orientation stratégique qui se réunit une à deux fois par an pour fixer leurs orientations scientifiques et procéder à leurs évaluations. En revanche, aucune cohérence n'est assurée avec les Éc...

Notre balance courante se dégrade toujours plus depuis six ans, c'est un indicateur de notre faible compétitivité économique globale : que comptez-vous faire pour y remédier ? Vous réduisez les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » de 280 millions d'euros, dont la moitié sur l'APD : sur quoi l'autre moitié des réductions porte-t...

Quelques mots sur le projet de banque pour la démocratie. Un beau nom...

Un beau nom qui ne m'empêche pas de partager le sentiment qu'il cache une usine à gaz. Nous comprenons tous les problèmes que pose le financement des campagnes électorales, mais à quoi bon, pour y répondre, créer un établissement public, alors qu'il existe des structures, comme la Caisse des dépôts et consignations ou la Banque publique d'inves...

Ne pourrait-on imaginer un système simplifié ?

Quand on voit les difficultés rencontrées pour faire avancer le moindre dossier au niveau international - cela fait quarante ans que l'on travaille sur la mise en place du brevet unitaire européen, par exemple -, on ne peut qu'être admiratif devant les progrès réalisés par l'OCDE en matière de fiscalité. À la manière des cosaques de Napoléon, ...

M. Gattolin est un va-t-en-guerre ! On parle des droits de l'homme depuis des décennies, sans que cela aboutisse vraiment... Je suis favorable à une approche constructive et flexible. L'Union européenne et la Russie sont deux puissances mondiales : il ne sert à rien de se regarder en chiens de faïence ! Il faut faire avancer la mécanique. La p...