Interventions en commissions de Richard Yung

L'action des associations de l'économie sociale et solidaire est très importante à l'international.

La CDC applique les règles prudentielles de l'ACPR et de la Banque de France. Elle fonctionne sur le même modèle que toutes les banques de France et de Navarre. Il n'y a rien de choquant à aligner sa comptabilité.

La France a fait le choix d'un système de délivrance de brevets simple et rapide, sans examen, en intégrant sa procédure à celle de l'Office européen des brevets. Instaurer une procédure d'examen sur l'activité inventive sera nécessairement coûteux. On reviendrait sur une ligne qui a été adoptée voilà cinquante ans en rajoutant des coûts pour l...

Il ne s'agit pas d'une privatisation sèche. Il y a tout un ensemble, qui comporte notamment la mise en place de garde-fous législatifs, pour que l'État conserve ses prérogatives en matière de sécurité et d'investissement. Contrairement à ce qui s'était passé pour les concessions autoroutières, cédées sans limitation de temps, il est prévu une r...

C'est positif ! Notre pays doit investir dans l'innovation. Le rôle de l'État n'est pas d'être un actionnaire passif. Actuellement, cette participation a une rentabilité de 2 à 2,5 %, ce qui est moyen. Concernant la double caisse, la vente des parfums ne représente qu'une faible part du chiffre d'affaires d'ADP. Ce n'est donc pas un vrai débat....

C'est normal !

Pourquoi voulez-vous appliquer des règles spéciales sur cette partie du texte, sinon pour empêcher le débat ?

Vous bloquez la discussion !

C'est du sabotage. La réunion, suspendue à 22 h 10, reprend à 22 h 15.

À quoi sert ce coût moyen pondéré ?

Je partage cette opinion. Si nous ne nous exprimons pas sur les points soulevés par le rapporteur - la fiscalité, la régulation, la répartition du capital, le devenir des différentes filières concernées, etc. -, nous serons aveugles en séance plénière.

C'est lui prêter des intentions malicieuses.

Chypre sert de plateforme à de nombreux transferts financiers venant du nord et de l'est de ce pays effectués dans des conditions douteuses. Les autorités monétaires et bancaires chypriotes ne sont pas connues pour la rigueur de leur contrôle... Une banqueroute a d'ailleurs touché le pays il y a quelques années. Par ailleurs, je veux faire rem...

Je ne parlerai pas d'ADP. Le texte est très attendu et plutôt bien accueilli dans les industries et les entreprises. Le texte est déjà assez complexe et nous devrons veiller à ne pas trop l'alourdir. Mes questions sont d'ordre technique : est-ce que les apprentis et les salariés en formation seront pris en compte dans le calcul des seuils ? Le ...

C'est un projet mobilisateur, exaltant. Je sens des craintes, car c'est un grand projet pour la société. Nous devons collectivement définir l'identité de ce SNU par rapport à l'armée, au scoutisme, au service civique. Vous avez mené à bien votre mandat, mon Général ; que se passe-t-il ensuite ? Qui prend les choses en main ? Selon quel calendr...

C'est un projet mobilisateur, exaltant. Je sens des craintes, car c'est un grand projet pour la société. Nous devons collectivement définir l'identité de ce SNU par rapport à l'armée, au scoutisme, au service civique. Vous avez mené à bien votre mandat, mon Général ; que se passe-t-il ensuite ? Qui prend les choses en main ? Selon quel calendr...

Je souhaite expliquer mon vote positif sur l'ensemble de la mission, ce qui ne devrait pas vous surprendre dans la mesure où vous en avez, lors des différentes présentations des programmes de la mission, développé les nombreux points positifs. Cette mission est marquée par une croissance significative des crédits, qui augmentent de plus d'1,7 m...

Il faut à tout prix éviter l'absorption des alliances françaises locales par l'administration. Les alliances sont des associations de droit local qui fonctionnent bien. Leur indépendance doit être préservée. Le basculement des crédits de sécurité sur le compte d'affectation spéciale est très problématique. La subvention budgétaire est supprimé...

Bercy ne participe plus à l'ANEFE... On a l'impression que tous les moyens sont recherchés pour empêcher le système éducatif français à l'étranger de fonctionner. L'AEFE ne peut pas emprunter. Comment finance-t-on les établissements ? Comment doubler leurs effectifs, sans leur donner de moyens ?

L'augmentation des crédits de l'aide au développement est importante et la montée des compétences est réelle avec Expertise France. J'attends beaucoup, pour ma part, de la réforme de l'enseignement du français à l'étranger qui doit être mise en oeuvre en 2019.