Interventions en hémicycle de Richard Yung

Je conclurai en citant François Mitterrand, qui qualifiait la francophonie de « merveilleux rempart contre l’uniformisation », exigeant « une volonté puissante et profonde d’être ce que chacun de nous éprouve profondément ». Nous craignons qu’il n’en soit pas ainsi. C'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas ces crédits.

Nous donnons acte à Mme la ministre d’État des efforts sincères qu’elle a faits pour essayer de trouver une solution. Malheureusement, l’expérience politique nous a appris que les promesses d’un jour ne valent pas plus d’une semaine…

Un jour, vous ne serez plus ministre… Bien sûr, je ne vous le souhaite pas, mais il en est ainsi. Pour notre part, nous avons le souci d’assurer le financement de l’AEFE à long terme. Or il y a tout de même quelque chose de paradoxal dans ce débat : le Gouvernement supprime partout les dépenses les plus vitales, et là, il nous propose d’ajoute...

Cet amendement vise à abonder de 10 millions d’euros le budget de l’AEFE. C’est en effet la somme prévisionnelle qui manque pour couvrir les dépenses liées aux pensions civiles, qui ont été injustement transférées à l’AEFE. Pour que l’AEFE puisse maintenir son équilibre budgétaire, nous proposons de prélever cette somme sur les crédits alloués...

Il s’agit de rétablir le financement par l'État d'une partie du coût de la troisième catégorie aidée des adhérents à la Caisse des Français de l'étranger. Le projet de loi de finances initial prévoit de réduire de 2, 5 millions à 500 000 euros la subvention de l'État. Nous continuons à penser qu’il s’agit d’une responsabilité de solidarité co...

Très bien !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chères sénatrices, chers sénateurs, je me félicite que, grâce à deux initiatives parlementaires, émanant l’une de députés, l’autre de sénateurs, nous soyons réunis aujourd’hui afin de discuter des moyens d’assurer une représentation mieux équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseil...

Il faut aller jusqu’au bout de sa logique ! Un précédent intervenant a déclaré qu’il était essentiel de féminiser l’intitulé des fonctions. Les mots ont un sens.

Madame le rapporteur, puisque vous semblez souhaiter cette dénomination, votre synthèse est décevante. De notre point de vue, vous n’êtes pas allée jusqu’au bout de ce qui était possible. Cette synthèse souffre de trois lacunes : l’absence de vraies sanctions, un champ d’application trop restreint, la restriction du cumul des mandats, qui cons...

La nullité des délibérations, sanction très lourde, je vous l’accorde, est selon nous nécessaire pour assurer la bonne et réelle application du texte. Si elle n’était pas mise en œuvre, la loi n’aurait pas de caractère contraignant. Or, nous le savons, sans obligation, peu de chose bouge. Je remercie Mme Garriaud-Maylam d’avoir présenté, au nom...

Si nous limitions le nombre de mandats pouvant être détenu par une même personne, nous renforcerions l’indépendance des différents acteurs et limiterions les risques de complaisances. L’élection des administrateurs s’apparente en effet à une aimable cooptation et à une concentration excessive. Pour justifier la différence entre les hommes et l...

Je vous en prie, monsieur Hyest.

En tout état de cause, la compétence n’est pas un bon argument.

Car je l’ai entendu dire. Or, il y a suffisamment de femmes ayant les compétences nécessaires…

… pour assumer des postes de responsabilité, à différents niveaux. Madame le rapporteur, vous avez déclaré que le cumul pourrait constituer un outil pour faciliter l’accroissement de la place des femmes ! Je suis en total désaccord avec cette affirmation. Je n’insisterai pas sur les chiffres, mais je ne vois pas comment le cumul des mandats p...

Non, il ne faut pas faire ça !

Ça, c’est une attaque contre nous !

Les conseils d’administration doivent respecter de nombreuses contraintes, ne serait-ce qu’en matière de convocations ou de quorum. Votre refus d’envisager la nouvelle contrainte que serait la nullité d’une délibération me laisse sceptique. Les sociétés sont d’ores et déjà exposées au risque d’une annulation de leur délibération ou, à tout le ...

Notre amendement vise à interdire le cumul des fonctions exécutives dans deux entreprises relevant l’une du secteur public et l’autre du secteur privé. Je ne reviendrai pas sur tous les arguments que nous avons déjà exposés lors de la discussion de novembre 2009. Je n’en citerai que trois, qui sont à mes yeux les plus importants. Le premier a...

Madame le rapporteur, par cet amendement, nous n’entendons viser que les rémunérations liées à la qualité d’administrateur.