Interventions en hémicycle de Richard Yung

Vous avez fait mention des administrateurs liés à l’entreprise par un contrat de travail. Ils ne sont pas concernés.

C’est la raison pour laquelle nous tenons à nous en expliquer. Il n’est pas dans notre idée de cibler les éléments de rémunération autres que ceux qui sont liés à la qualité d’administrateur.

Puisque, pour une fois, on nous demande notre opinion…

… je vous indique que je soutiens la rédaction, toujours pleine de sagesse, de la commission. Pourquoi un tel revirement, madame le rapporteur ? Je ne comprends pas ce qu’il peut y avoir d’épouvantable à permettre à un actionnaire ou à un groupe d’actionnaires de demander au juge la désignation d’un mandataire pour faire inscrire à l’ordre du j...

Le texte de la commission des lois ne nous donne pas satisfaction sur deux points importants : la limitation du champ d’application de l’objectif minimal des 20 % dans les trois ans suivant la promulgation de la loi, qui vise seulement les sociétés cotées, et la question de la sanction. L’Assemblée nationale avait envisagé, en plus de la nulli...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’interviendrai aujourd’hui sur ce qui apparaît comme la question la plus importante du prochain Conseil européen, à savoir la gouvernance économique européenne. La crise financière puis la crise économique ont projeté cette question à l’avant-garde de l’actualité. Nous ...

Ce point est suffisamment important pour que la commission des affaires européennes ait demandé à notre collègue Pierre Bernard-Reymond et à moi-même de rédiger un rapport, qui vient d’être publié et qui, je l’espère, nourrira les réflexions du Gouvernement.

S’agissant de ces questions, il est difficile de s’y retrouver. Trois séries de propositions sont sur la table. Tout d’abord, vient une série de propositions faites de façon anticipée par la Commission. Cinq projets de textes législatifs sont sur la table, la Commission les a publiés de façon anticipée avant la sortie du rapport Van Rompuy. En...

Par expérience, nous savons que si un tel accord n’est pas trouvé, rien n’avance. Mais la forme, plus que contestable, a suscité des réactions, notamment dans les pays nordiques. Le Luxembourg, si j’ai bien compris, devient, pour sa part, un ennemi de la France. Faut-il envisager le pire ?... En Belgique, M. Verhofstadt a qualifié la déclarati...

M. Richard Yung. Le temps de parole dont je disposais étant épuisé, eu égard aux nécessités du travail parlementaire, et bien que j’eusse aimé évoquer d’autres sujets, je m’arrêterai là.

C’est vrai !

Ça, c’est vrai !

Vous le pensez !

Oui !

Monsieur le secrétaire d’État, je vous poserai deux questions. Tout d’abord, comment comptez-vous présenter l’accord de Deauville aux Britanniques, qui doivent se sentir un peu amers de ne pas être de la danse ? Certes, ils ne participent jamais pleinement aux institutions, mais cela ne les empêche pas de critiquer. J’imagine qu’ils sont aujo...

Tout d’abord, je voudrais répondre à M. Longuet qui a évoqué le recours au vote bloqué, ou vote unique – formule plus présentable. Vous nous avez dit, monsieur Longuet, que cette procédure avait été utilisée près de 250 fois depuis le début de la Ve République. Or la gauche n’y a eu recours que vingt fois, ...

... ce qui signifie que 230 fois elle a été portée par votre majorité. D’ailleurs, si la gauche a eu recours à cet article de la Constitution, c’est pour une raison simple : elle a toujours trouvé le Sénat en face d’elle. Votre argument est donc particulièrement faible, sinon pernicieux ! Tout ce débat est une occasion ratée. Nos 200 amendemen...

Ce n’est pas le problème de la durée des débats, car la démocratie ne se mesure pas au nombre d’heures ! Sinon, il suffit de dire que les lois se discutent en une demi-heure et sont ensuite votées. Non ! Les vingt amendements qu’on nous demande de voter sont le mélange de la carpe et du lapin. En effet, parmi ceux-ci, il y en a dans lesquels n...

Peut-être !

Très bien !