Interventions en hémicycle de Richard Yung

Je serai bref, car j’ai déjà évoqué ce sujet à la fois dans la discussion générale et lors de la présentation de mon amendement précédent. Les arguments sont les mêmes. Je souhaite simplement dire à notre collègue Hugues Portelli que son argumentation me pose problème : si les sénateurs n’ont pas à débattre des circonscriptions dans les départ...

Bonne idée !

Très juste !

J’écoute toujours attentivement les propos du président de la commission des lois, M. Hyest. Dans notre récent débat sur le projet de loi portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés, pour justifier la nécessité d’un vote conforme, il a avancé l’argument selon lequel la tradition parlementaire...

Or, en l’occurrence, nous sommes dans le cas diamétralement inverse : l’Assemblée nationale intervient pour dire au Sénat comment il doit organiser son règlement.

C’est tout de même paradoxal ! Je comprends que cet amendement ait été présenté, même si M. Frimat sera peut-être amené à tirer d’autres conclusions.

Des noms !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après cette présentation lyrique de l’ordonnance, ...

... je reste coi !

Je vais quand même essayer d’avancer quelques idées. Il faut qu’il y ait débat ; nous allons donc discuter les propositions de cette ordonnance. En ce qui me concerne, et pour des raisons que vous comprendrez aisément, je centrerai mon intervention sur les députés représentant les Français établis hors de France. Nous nous félicitons de cette...

Deux millions et demi de Français établis hors de France seront enfin représentés à l’Assemblée nationale ! La France rejoint ainsi l’Italie, le Portugal, la Roumanie, actuellement les seuls États membres de l’Union européenne qui ont une représentation pour leurs citoyens expatriés, et la Croatie suivra sans doute à l’avenir, tout comme l’Espa...

Tout comme les autres députés de la métropole, ceux qui représenteront les Français établis hors de France représenteront la nation tout entière, je le souligne, et non la population de leur circonscription. Je verse cet élément au débat sur l’identité nationale, car on peut très bien appartenir à la nation sans avoir les pieds sur le sol nati...

De nombreux Français de l’étranger qui ne votent pas, des binationaux pour l’essentiel, seront incités à s’inscrire sur les listes électorales consulaires pour participer aux élections. De ce point de vue, nous constaterons une augmentation significative des inscriptions. En 2008, elle fut déjà de 10 %. En revanche, nous l’avons dit, nous avon...

Cela prouve que les députés n’ont pas bien réfléchi à ce qu’il faisait ! On nous regarde aujourd’hui de travers, nous considérant comme des « voleurs » de circonscriptions. Telle est la réalité ! Raison de plus, monsieur le secrétaire d’État, pour organiser le scrutin d’une façon tout à fait indiscutable. Sinon, tous les manquements et erreurs...

Je m’interroge tout d’abord sur les critères ayant présidé à la délimitation des 1re et 2e circonscriptions, qui couvrent l’intégralité du continent américain : l’une correspond à l’Amérique du Nord, l’autre à l’Amérique latine. Ces deux zones sont affectées par les écarts démographiques les plus importants : +38, 53 % pour l’Amérique du Nord e...

Or il me semblait que Monaco avait été rattachée à la France par référendum voilà une centaine d’années. Au demeurant, entre l’Espagne et Monaco, il y a la France ! On voit donc bien la finalité de ce découpage : il vise à contrebalancer, par un gros apport de voix de droite, les voix de gauche de l’Espagne.

Je m’apprête à le faire, madame la présidente, même si j’avais encore beaucoup de choses à dire, en particulier sur la circonscription de Beyrouth et l’étonnant rattachement d’Israël à l’Afrique de l’Est. On peut en effet se demander quels liens les unissent. Telles sont les principales observations que je souhaitais formuler. Dans ces conditi...

Ah !

Monsieur le rapporteur, j’ai l’impression que vous n’avez pas saisi toute la richesse de nos propositions. Par exemple, en suggérant de rattacher Moscou aux îles Britanniques, nous réduisons la taille de la onzième circonscription de façon significative. J’ai l’impression que ce message-là n’est pas bien passé. Quant à la commission prévue à ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes donc réunis aujourd'hui pour parler d’Europe sociale, et plus particulièrement de la question des travailleurs communautaires soumis au statut du détachement, c'est-à-dire travaillant dans un autre pays que dans leur État d’origine. Le sujet est d’importance, pu...