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Interventions en hémicycle de Richard Yung


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M. Richard Yung. Avec tout l’enthousiasme dont je suis capable après trois semaines de débat

Ce n’est pas sérieux : toute la politique du Gouvernement a consisté justement à renforcer la compétitivité des entreprises ! Pour en revenir au projet de loi de finances rectificative lui-même, il contient selon moi des avancées dans un certain nombre de domaines. Je pense, par exemple, à l’ISF-PME, qui est un dispositif important. Je pense é...

Les dépenses s’élèvent ainsi à 367 milliards d’euros au lieu de 374 milliards d’euros. C’est une baisse significative, qui rompt avec l’évolution à la hausse des dépenses de l’État constatée au cours des dernières années… Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste et républicain ne votera pas en faveur de cette motion.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la renégociation de la convention qui nous occupe a été longue, très longue. Je pense notamment qu’elle a dû bloquer autour de cette question de la retenue à la source opérée par le fisc allemand sur les pensions de retraite ou de réversion versées à des personnes fiscal...

La fin de la retenue à la source évitera aux intéressés des démarches particulièrement lourdes auprès du fisc allemand. Or ceux d’entre nous qui connaissent cette administration savent qu’y avoir affaire revient à entrer dans un labyrinthe dont on n’est pas sûr de sortir. D’ailleurs, là-bas, tout le monde, y compris les particuliers, même pour ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte de l’accord qui est soumis à notre examen est étonnamment court si on le compare à celui d’autres accords fiscaux. Il n’en revêt pas moins une importance majeure. En effet, en introduisant, dans la convention fiscale qui nous lie au Luxembourg, une disposition ...

M. Richard Yung. Nous sommes tous des amis du Royaume-Uni. Qui y a-t-il de plus beau que de déguster une grouse devant un bon feu de bois avec un setter irlandais ?

Cela étant, il faut aussi regarder la réalité. Elle est plus difficile. Monsieur le secrétaire d’État, au cours des deux derniers jours, nous avons eu l’impression que le Premier ministre britannique était prêt à mettre de l’eau dans son vin et à évoluer sur son projet de priver les citoyens européens de prestations sociales pendant leurs quat...

Le groupe socialiste et républicain soutient la position commune de la commission des finances et du Gouvernement. Cet article témoigne d’une politique sage – c’est d’ailleurs la politique générale de l’État vis-à-vis des opérateurs –, qui ne remet pas en cause le fonctionnement du FNGRA. Par conséquent, le groupe socialiste et républicain vot...

Un grand nombre d’arguments ont été avancés sur l’évolution de l’industrie automobile et sur la forte position de l’industrie automobile française dans le domaine du diesel. D’ailleurs, des progrès considérables ont été réalisés ces dernières années. Le groupe socialiste et républicain, assez sensible à cette évolution, n’est donc pas favorabl...

Je n’ai pas bien compris le raisonnement de M. Delahaye. Mon cher collègue, vous nous avez parlé des dépenses, mais elles relèvent de la seconde partie. Nous venons de passer plus d’une heure sur la première partie, qui n’a pas été modifiée de façon sensible, malgré le vote de quelques amendements. Nous sommes restés tout à fait dans la ligne ...

Je n’ai pas compris ce que vient de dire M. le rapporteur général. Pour ma part, je pensais que l’argent était déjà investi en actions dans un PEA-PME.

Du coup, on ajouterait de nouveaux avantages fiscaux à des avantages fiscaux existants. En plus, le coût du dispositif proposé n’est pas très clair. Nous sommes réservés sur cet amendement.

Il ne se borne pas à adopter des amendements techniques. C’est un débat de fond que nous avons commencé ce matin et que nous continuerons, je l’espère, ce soir et demain.