Interventions en hémicycle de Richard Yung

… que notre Sénat – laïc – appelle de ses vœux, nous examinons aujourd’hui une convention fiscale ou, plutôt, un accord d’échange de renseignements. En effet, à la différence du texte relatif à Singapour, qui traitait de problèmes fiscaux, celui-ci, qui est relatif à la Suisse, concerne, en fait, les échanges de renseignements dans le cadre des...

Si cet accord ne constitue qu’une étape transitoire vers une coopération bilatérale réellement satisfaisante, et peut-être plus tard vers une coopération multilatérale, il clarifie de manière cruciale les accords fiscaux déjà conclus et il interdit à la Suisse d’interpréter ses obligations fiscales et bancaires de manière restrictive. Pour tou...

Ce n’est pas cher…

Il est parti !

Non !

Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais vous livrer mes sentiments mitigés sur le Brexit. Quelle curieuse négociation, si l’on peut réellement parler de négociation ! Après tout, nous ne demandons rien et n’avons rien à donner aux Britanniques ! Ce sont eux qui demandent quelque chose ! Pourtant, nous abordons cette négociation avec un bras...

Ériger l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ou ACPR, en AAI ne serait pas une bonne chose. Elle est, en pratique et en théorie, adossée à la Banque de France. Elle exerce les responsabilités de surveillance du système bancaire des établissements de crédit pour la Banque de France et elle est chargée, ce qui est nouveau, de condui...

Avec votre permission, monsieur le président, je présenterai dans le même temps l’amendement n° 14 rectifié, qui traite également de l’Autorité des marchés financiers.

L’amendement n° 13 rectifié vise notamment l’alinéa 9 de l’article 33 relatif aux modalités de renouvellement du collège de l’AMF. Aujourd’hui, nous avons un système bien établi et équilibré, qui suit les instructions de l’ordonnance du 31 juillet 2015 relative à l’égal accès des hommes et des femmes au sein des ordres professionnels. Malheureu...

S’agissant de la parité, nous comprenons bien que, s’il y a neuf autorités de nomination, elles devront se coordonner entre elles pour décider des candidatures à proposer afin que la parité soit respectée. Il s’agit là d’une difficulté supplémentaire considérable. Sur ce que vous avez appelé la « dyarchie », monsieur le rapporteur, une appella...

L’un des points importants de cette discussion réside dans le combat, si je puis dire, entre le certificat d’obtention végétale – qui est français et européen et qui est notre mode de protection spécifique pour les variétés végétales – et le brevet – qui est le mode anglo-saxon, notamment américain, de protection. À cet égard, nous devons serre...

Voilà pour l’argument économique. Par ailleurs, sur le fond, pour répondre à Mme Didier, le brevet ne porte pas sur la découverte de telle ou telle séquence d’ADN ou de génome, mais sur deux possibilités : soit sur la technique qui permet le séquençage – il faut alors, normalement, une contribution technique ou inventive –, soit sur les effets...

Le présent amendement rejoint l’objet des amendements identiques qui viennent d’être présentés ainsi que celui qui a été présenté et retiré par le Gouvernement. Son objet est un peu redondant avec le droit existant, puisque tout cela est déjà présent dans le droit : les procédés essentiellement biologiques, en matière animale et végétale, ne s...

Obtenu de façon essentiellement biologique, cela signifie obtenu par des procédés naturels, comme l’hybridation ou la sélection, procédés que les hommes utilisent depuis des millénaires pour améliorer l’agriculture. L’idée essentielle qui sous-tend cet amendement, lequel est déjà satisfait d’une certaine manière, est que l’obtention d’un breve...

Oui, madame la présidente, je le maintiens.

Nous sommes un peu déçus par cette issue.

Si la question préalable vise simplement à dire qu’il existe deux visions politiques différentes en matière économique et fiscale, nous le savions déjà ! Nous, nous attendions de ces trois semaines de débats longs et fouillés de voir apparaître votre politique alternative puisque vous affirmez qu’il faut réduire le déficit public. Alors, vous ...

Au fond, nous attendions de savoir comment vous alliez dégager ces 30 milliards d’euros. Ce long débat ne nous a pas permis de le savoir, d’où notre déception. La majorité sénatoriale critique les hypothèses de croissance suivies pour l’élaboration du projet de loi de finances. Or c’est précisément l’un des points qui bénéficient du consensus ...

Je rappellerai simplement les pourcentages de ménages imposés sur le revenu : 2009, 43 % ; 2010, 46 % ; 2011, 46, 6 % ; 2012, 49, 9 %.

Sans vouloir faire de polémique, je m’arrête à 2012, mais chacun verra que l’argument développé en faveur de la question préalable ne tient pas ! Je pourrais continuer, chers collègues de la majorité sénatoriale, mais vous aurez d’ores et déjà compris que nous voterons contre la motion.