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Le rapporteur ayant rappelé l’ensemble des modifications apportées, je n’y reviens pas. Treize amendements sont d’origine sénatoriale ; je m’en réjouis. Ils concernent notamment les modalités de l’assurance vie, le pari mutuel urbain en Nouvelle-Calédonie, …
N’est-ce pas ? … des dispositions relatives à la fiscalité de la taxe foncière ainsi que le rapport sur la garantie de la COFACE. D’autres amendements venant de l’Assemblée nationale ont été retenus, qui concernent : les maisons de champagne – j’espère que le vin de Vouvray bénéficiera également de cette avancée –, les mesures relatives aux f...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous trouvons dans la même situation qu’hier après-midi. Rien de nouveau sous le soleil !
À l’évidence, il n’y aura pas de majorité pour voter le projet de loi de finances rectificative pour 2013, ce qui signifie que la présente motion va être adoptée. Cependant, il n’y a pas non plus de majorité alternative. J’espère que nous ne sommes pas revenus à la IVe République ! § J’espère surtout que ce constat ne va pas conduire certains...
… soit pour rendre possible la dissolution du Sénat, soit pour le supprimer ! D’aucuns, en effet, en viennent à se demander à quoi il sert, puisqu’il ne vote plus les lois de finances !
Madame Des Esgaulx, regardez-vous dans une glace et vous aurez la réponse !
Pour ma part, je considère qu’il est normal que l’opposition, …
… même plurielle, même composite, s’oppose. Vous êtes dans votre rôle et nous n’allons pas vous critiquer pour cela ! Simplement, nous sommes en face de groupes aux orientations politiques sensiblement différentes, …
… qui s’apprêtent néanmoins à voter la même question préalable, qui plus est bénie par le pape !
Je dois d’ailleurs noter une évolution dans les objets des questions préalables, mais pas forcément dans un sens positif. Hier, sur le projet de loi de finances pour 2014, il s’agissait, en deuxième argument, « de mettre en question des choix fiscaux et budgétaires erronés, marqués du sceau de l’austérité ». Aujourd’hui, sur le projet de loi d...
Et pourquoi non ? Hier, l’UMP a bien voté la motion ! J’en ai d’ailleurs été d’autant plus surpris qu’il s’agissait aussi, selon un troisième argument, de « marquer le refus d’une option générale de réduction de la dépense publique, inefficace et contreproductive ». Vous rendez-vous compte de ce que vous avez voté ?
Rassurez-vous, nous n’allons pas le faire ! Je disais donc que des groupes aux orientations très différentes se retrouvent pour voter cette question préalable qui n’est au fond qu’un misérable cache-sexe destiné à dissimuler un profond hiatus entre des options politiques. Certains trouvent que la réduction de 15 milliards d’euros des dépenses…
… est largement insuffisante. Il en faudrait 20, 30, que dis-je, 40 milliards !
Les mêmes réclament une réduction d’un million du nombre de fonctionnaires, cela a été dit tout à l’heure. Il faudrait aussi réduire fortement les impôts. Pourtant, il me semble que d’autres ont essayé de le faire avec pour seul résultat la croissance exponentielle de la dette publique… Peut-être voulez-vous continuer dans cette voie !
D’autres, au contraire, veulent plus d’impôts et sont contre l’Europe – ils sont aussi hostiles, je l’ai entendu hier, à la grande coalition en Allemagne –, s’opposent au CICE et à l’allégement du coût du travail, refusent la diminution des dépenses publiques, etc. Et l’on retrouve tout cela dans le même paquet, ce qui me fait dire que la ques...
Vous avez encore des progrès à faire ! Pour ces raisons, nous suivrons la position de la commission des finances et voterons contre la question préalable. §
Très bien !
Vous avez des problèmes pour compter !
Nous aussi !