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La semaine dernière en commission, M. Dassault, quant à lui, nous a parlé de 250 milliards d’euros.
C’est formidable ! Nous sommes admiratifs. Nous aimerions simplement savoir comment vous faites pour obtenir de tels chiffres. Je vous le rappelle, un de vos mentors…
… – présent ou passé, je ne sais trop –, M. Fillon, nous disait il y a quelques années : « Nous allons stopper les recrutements dans la fonction publique, nous allons fusionner, d’une part, les départements et les régions, d’autre part, les communes entre elles au sein des intercommunalités pour réduire leur nombre à 6 000. Ainsi, nous allons é...
Mais je constate que vous ne le dites plus ! On ne sait donc pas très bien comment vous allez dégager les 120, 130 ou 250 milliards d’euros d’économies.
Je n’en dirai pas davantage. Vous déclarez à l’intention de la majorité : « Vous n’êtes pas compétents en matière de réformes, alors qu’il y a nombre de chantiers à mener. » Mais vous mesurez combien il est difficile de réformer ce pays : sitôt que l’on émet une proposition, tout le monde se déclare contre ! Le MEDEF, par exemple, monte au cré...
Il n’est pas possible de discuter car, dans la culture politique française, compromis est synonyme de trahison ! C’est là le fond du problème, et ce des deux côtés de l’échiquier. À mon sens, nous devons, de part et d’autre, faire davantage d’efforts pour débattre.
Monsieur le secrétaire d’État, je profite de votre présence pour vous dire que les Français de l’étranger souhaiteraient voir certains problèmes de fiscalité discutés avec vos services et vous-même. Ces questions peuvent sembler assez secondaires, mais elles nous concernent au premier plan. Nous serions très heureux qu’un groupe de travail perm...
Si on peut aller plus vite que prévu, ce que tend à assurer un amendement de M. Delahaye, tant mieux ! Néanmoins, cette mesure engendrant des coûts élevés, il convient de procéder avec discernement. En la matière, l’Union européenne pourrait s’acheminer à long terme vers un double régime d’imposition, avec un taux de l’ordre de 25 % pour les g...
On pourrait commencer par agir dans le secteur financier : nous disposons déjà de l’union bancaire, pourquoi ne pas avancer dans cette voie ? Je sais que le débat est complexe, mais, puisque la question est posée, il faut en parler.
Nous le convaincrons, monsieur le président de la commission des finances, il est assez sensible à ces questions.
Je note que le Luxembourg n’est pas seul à résister à ce mouvement.
De grands pays proches de la France se montrent eux aussi réticents. Au reste, disons les choses comme elles sont, il n’y a guère que les Français pour promouvoir réellement cette idée !
Concernant la taxe de séjour hôtelière, je souscris aux propos qui ont été tenus. À mon sens, cette mesure, qui est sortie tout d’un coup du chapeau, n’est pas une bonne idée. Je ne reprendrai pas les arguments cités : nous les développerons s’il le faut dans la suite de nos discussions. Toujours est-il que l’amendement de M. le rapporteur gén...
M. Richard Yung. … en rappelant que l’ensemble des sénateurs du groupe socialiste voteront, naturellement, les mesures proposées par le Gouvernement !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je centrerai mon propos sur l’avenir de l’Union monétaire. Comme notre rapporteur, M. Pierre Bernard-Reymond, et contrairement à M. Chevènement, je pense que la zone euro est le cadre adapté pour affirmer une véritable ambition européenne. La monnaie unique constitue, avec la p...
Je ne partage pas votre point de vue sur ce sujet, mon cher collègue. Nous avions mis en place un tel dispositif à l’échelon national, nous le mettons maintenant en œuvre au niveau européen. Cependant, l’union bancaire prendra du temps. Certains d’entre nous auraient souhaité qu’elle soit opérationnelle rapidement, mais il faudra environ dix a...
Bravo !
Et pourquoi pas ?
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne puis que me réjouir de l'accord trouvé entre les deux rapporteurs et les deux commissions du Sénat et de l’Assemblée nationale. Cela nous permet d’espérer l’adoption d’une loi ce soir – enfin ! – et sa mise en œuvre rapide, peu de décrets d’application étant nécessaires, sauf...
D’autres cas ont été évoqués. Mme Assassi a mentionné une décision de la Cour suprême des États-Unis. En l’occurrence, la situation est beaucoup plus compliquée, puisqu’il est question d’un brevet introduit dans la plante. Je ne développe pas le sujet, qui fera l’objet d’un autre débat. À mon avis, personne au sein du monde agricole ne prône l...