Interventions en hémicycle de Richard Yung

Le Gouvernement répondra… Il n’en demeure pas moins que ces 12 milliards d’euros qui seront versés en 2014 aux opérateurs de l’État chargés de sélectionner tous ces projets constituent un investissement important. Le Gouvernement a fait le choix d’un mode de financement ingénieux qui permet de limiter l’impact de ces dépenses sur les déficits ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la présente proposition de loi est issue d’un travail que j’ai entrepris, en 2011, avec notre ancien collègue Laurent Béteille, à qui je souhaite, à ce titre, rendre aujourd’hui hommage. Selon l’Organisation ...

Cela ne coûte pas cher ! On met du sucre en sachets, et on le fait passer pour une molécule de grande qualité ! Produites en Chine, ces marchandises devaient être livrées à une société-écran des Baléares, en vue d’être vendues dans le sud de l’Europe – plus exactement le sud de la France – et en Afrique francophone. J’ajoute que, tout récemme...

Or celle-ci compte parmi les plus lucratives qui soient ! Au total, on estime que la vente mondiale de médicaments contrefaisants a représenté environ 55 milliards d’euros en 2010. Je précise que ces faux médicaments, à l’instar de nombreux autres produits contrefaisants, mettent en danger la santé des consommateurs. C’est d’ailleurs pour cett...

M. Richard Yung. Exactement ! Il n’y a pas de droit d’auteur sur les rapports parlementaires.

Non !

Bravo !

Ah !

M. Richard Yung, auteur de la proposition de loi. Ancien expert !

Ce n’est pas la mienne, en tout cas !

M. Richard Yung. On m’a fait un procès en sorcellerie sur les dommages et intérêts punitifs

Quand bien même, d’ailleurs, l’aurions-nous fait, quel mal y aurait-il à en discuter ? Pourquoi ne ferait-on pas évoluer le droit sur ce point ? Je persiste donc dans mon combat, qui consiste à frapper les contrefacteurs au portefeuille, parce que je pense que c’est la bonne méthode. C’est la raison pour laquelle je présente cet amendement d’a...

Elles recourent à la voie civile, car, ce qu’elles veulent, ce sont des dommages et intérêts. Il est donc difficile de punir efficacement le contrefacteur, d’où l’idée de la confiscation de patrimoine. Introduite par la loi du 9 juillet 2010, la disposition vise à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale des biens patrimoniaux ...

Parce que vous êtes un criminel !

Sans oublier le trafic de stupéfiants !

Non, je le retire, monsieur le président.

Je soutiendrai les amendements du Gouvernement. Il faut bien avoir conscience que, si les douanes françaises ont des capacités d’action dans le domaine des marques, c’est parce que notre pays a la tradition de la marque ! En revanche, s’agissant des brevets, des dessins et modèles, des certificats, les douanes sont, en l’état actuel des choses...

Je ne souhaite pas, à proprement parler, me livrer à une explication de vote, mais je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué au cheminement de cette proposition de loi jusqu'à son inscription à l'ordre du jour de notre assemblée, ce qui n’était pas la chose la plus simple. Je remercie donc le Gouvernement, pour son soutien, le rapporteur...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je constate avec plaisir que le débat est ouvert. La majorité soutient ce texte, ce qui est la moindre des choses, tandis que la plupart des autres groupes ont déclaré qu’ils se détermineraient à l’issue de la discussion. Telle est bien la finalité du travail parlementaire !

C’est un dialogue, mon cher collègue ! J’insisterai sur deux points : la mise en place d’une action de groupe, qui est la mesure phare de ce projet de loi, et la création des indications géographiques à vocation industrielle, dont on parle moins mais qui mérite d’être évoquée. En ce qui concerne l’instauration de l’action de groupe, je tiens ...