Interventions en hémicycle de Richard Yung

Par ailleurs, on peut se demander si certains sujets méritent vraiment un ambassadeur thématique ; ainsi de la coopération régionale dans la zone de l’océan Indien…

On a des ambassadeurs là-bas !

Vous étiez contre !

Très bien !

Mes chers collègues, au début de cette année, nous avons voté le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, ou projet de loi Pacte. Ce texte comprend, en particulier, une série de dispositions visant à pérenniser l’assurance vie et à encourager son utilisation. Ces dispositions ont pour but de favoriser la pa...

Pendant les deux années au cours desquelles j’ai siégé au sein de la commission des finances, les sénateurs Les Républicains nous expliquaient qu’il n’y avait rien de pire que la réforme du prélèvement à la source et nous invitaient à voter de nombreuses variantes extrêmement sophistiquées et élaborées.

M. Richard Yung. Je ne partage pas complètement le point de vue de mon ami Julien Bargeton.

Nous avons bien le droit d’avoir des nuances ! Je me réfère toujours à ce qui a fondé les États-Unis : no representation without taxation ! Ce sont les impôts qui fondent la citoyenneté !

À La République En Marche, …

M. Richard Yung. … cela marche ainsi !

L’impôt sur le revenu, ce sont 75 milliards d’euros de recettes. Ce chiffre est à mettre en balance avec les 200 milliards d’euros de l’assurance maladie et les 300 milliards d’euros de l’assurance vieillesse. Nous voyons bien comment se fait la politique de redistribution en France.

Cet amendement est très proche du premier amendement présenté par Hélène Conway-Mouret : il vise à faire du taux moyen d’imposition la règle générale pour les Français de l’étranger. Pour le reste, je me rallie aux propos du rapporteur général, il me semble de bonne politique de nous donner le temps ; c’est d’ailleurs ce qu’a proposé le Gouver...

Cet amendement est presque identique à celui qui vient d’être présenté et vise à demander la mise en place d’un simulateur, comme il en existe pour toutes les feuilles d’impôts en France, qui vous permet de connaître directement le niveau d’impôts que vous aurez à payer. Nous, nous n’en avons pas !

Non, je le retire, monsieur le président.

Je vous demande de m’excuser de présenter cet amendement pour la dixième fois consécutive.

Je persiste à penser qu’il est juste. Il concerne la déductibilité de certaines charges, comme cela existe en France, pour les non-résidents qui ne sont pas dans la situation de ceux que l’on appelle les « Schumacker » – c’est-à-dire ceux de l’Union européenne, des États de l’Espace économique européen et des États qui ont un accord économique ...

Il est défendu.

Je ne partage pas tout à fait le sentiment de Mme Lienemann sur les AOC. En revanche, je voterai cet amendement, car les SCOP représentent à mes yeux une solution d’avenir pérenne pour de nombreuses entreprises en France. Nous avons essayé de développer l’intéressement et d’autres mécanismes dans le cadre de la loi Pacte. Ce qui est proposé en ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à étendre la décote aux non-résidents établis en dehors de l’Union européenne. Aujourd’hui, vous avez droit à la décote à Gibraltar, pas à Tanger…