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Volontiers, monsieur le président.
Il est vrai que mon amendement est tout à fait similaire à celui qu’a présenté Jean Bizet. Il faut bien mesurer que les parents des élèves scolarisés dans nos établissements à l’étranger sont rapidement et fortement touchés par la crise économique, la plupart du temps sans bénéficier des amortisseurs sociaux que nous connaissons en France. À H...
Il ne s’agit pas simplement d’un problème de trésorerie : il s’agit aussi, et c’est beaucoup plus grave, de financer les investissements, notamment pour poursuivre des travaux qui dans certains cas sont à l’arrêt. La situation est extrêmement difficile ! On peut discuter des sommes, mais ce qui importe, c’est d’envoyer un message clair au Gouv...
Pour les raisons que nous venons d’exposer, cet amendement vise à augmenter les crédits alloués aux bourses. Celles-ci sont destinées aux enfants français, mais nous pensons qu’il faut trouver un moyen d’aider aussi un certain nombre de parents étrangers à maintenir leurs enfants dans nos écoles ; le groupe de travail doit y réfléchir. Nous pe...
Je dois dire que cette discussion me laisse assez perplexe. Il est vrai que la Cimade ainsi que d’autres associations ont explicitement fait campagne contre la dématérialisation. J’ai du mal à saisir leurs raisons : la dématérialisation est quand même la voie de l’avenir ! Nous la pratiquons d’ailleurs déjà pour les Français de l’étranger. Nous...
Vous savez comme moi qu’on doit téléphoner pour prendre un rendez-vous, mais qu’on passe ensuite un certain temps, une partie de la journée, voire la nuit, devant le guichet de la préfecture, sans parler des trafics où les places dans la queue sont revendues. Ce n’est pas à la hauteur de la République ! Je ne peux pas répondre à la question de...
Cet amendement vise à garantir aux titulaires des documents provisoires dont on vient de parler le droit à l’exercice d’une activité professionnelle pendant la durée d’instruction de leur demande. C’est une demande qui est faite depuis de nombreuses années par les différentes associations qui suivent les demandeurs de titres de séjour ou d’asil...
Ah !
Cet amendement vise à simplifier les démarches administratives que doivent accomplir les Français désirant se marier à l’étranger devant l’autorité locale compétente. Je propose, d’une part, de supprimer l’obligation de solliciter la délivrance d’un certificat de capacité à mariage auprès de l’autorité diplomatique ou consulaire compétente et, ...
Madame la secrétaire d’État, le fait que le tribunal de Nantes, qui est compétent en la matière, ait prononcé 365 annulations de mariages célébrés à l’étranger montre précisément que cette procédure n’est pas efficace, puisque ces mariages n’ont pu être empêchés. Comme le dit à juste titre M. Leconte, ce certificat de capacité à mariage a pour...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a tout juste neuf ans, la Haute Assemblée adoptait à l’unanimité une proposition de résolution appelant les autorités japonaises à garantir le respect du droit des enfants franco-japonais séparés de l’un de leurs parents. Nous avions lancé cet appel après avoir constaté que de...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ces deux conventions d’entraide judiciaire et d’extradition visent à promouvoir une coopération judiciaire bilatérale plus efficace en matière pénale, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, qui est l’enjeu principal de nos relations avec le Burkina Faso...
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République avait souhaité que le sommet de Londres soit l’occasion d’une discussion stratégique sur le sens profond de l’Alliance atlantique, sur ses objectifs présents et futurs et sur une définition des risques. Nous ne pensons plus, aujourd’hui, que les mis...
La situation au Sahel est un élément crucial de notre sécurité collective. La France n’est pas la seule concernée. Si j’ai bien compris, un sommet « Barkhane » se réunira le 16 décembre prochain, à Pau, avec les dirigeants des pays du G5 Sahel. C’est une excellente nouvelle : les chefs d’État africains doivent confirmer que ce sont bien eux qui...
Tous les autres chefs d’État de la région ont approuvé notre intervention. Or certains mouvements d’opinion anti-Français, plus ou moins importants, se développent ici et là. Nos soldats présents sur place ont besoin de se sentir soutenus. Ce sommet avec les dirigeants des pays du G5 Sahel sera l’occasion de remettre les pendules à l’heure. Le...
Cet amendement prévoit une mesure de simplification du cadre budgétaire et comptable des caisses de crédit municipal. Vous le savez, celles-ci sont aujourd’hui soumises à deux systèmes – celui des collectivités territoriales et celui des établissements de crédit –, qui se superposent. Cette situation ne simplifie pas la vie de ces caisses et co...
Il s’agit de l’assiette des prélèvements sur les jeux de loterie, qui a été instaurée par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi Pacte ». À l’heure actuelle, ces prélèvements sont assis sur le produit brut des jeux, c’est-à-dire sur la différence entre les sommes misées et les gains versés. Or, dans un...
Je dois dire que je partage l’analyse que mon collègue vient de faire. Nous savons, par expérience et depuis de nombreuses années, que Bercy impose à l’Agence un certain nombre de suppressions d’emplois, s’agissant y compris de ceux qui sont entièrement financés sur ressources propres, via les frais de scolarité payés par les parents. Je...
Il est défendu, monsieur le président.