Interventions de Richard Yung

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes amenés à nous prononcer par un vote sur la décision du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct. Dans le monde difficile qui est le nôtre, l’Union européenne reste la seule voie possible ...

M. Richard Yung, rapporteur. J’évoque le Panama, mais le monde est vaste !

Vu de France, ce texte peut donc paraître modeste, puisque les dispositions obligatoires qu’il contient sont déjà intégrées dans notre droit interne et n’emporteront aucune conséquence juridique nouvelle. Cependant, tel n’est pas le cas pour l’ensemble de nos voisins européens ! Les modalités de scrutin étaient visiblement trop disparates entr...

À titre personnel – car la commission ne s’est pas prononcée sur ce point –, j’espère qu’un consensus se dégagera sur des sujets importants, tels que la parité ou l’instauration des listes transnationales, qu’a mentionnée Mme la ministre. L’idée des listes transnationales figurait pourtant dans le rapport d’initiative législative adopté par le ...

L’avis que j’émettrai ne sera pas celui de la commission, cette motion venant tout juste de nous être soumise. Je m’en étonne un peu d’ailleurs, alors que cela fait tout de même cinq ou six mois que nous discutons de ce texte. Chacun a disposé du temps nécessaire pour y réfléchir et formuler des propositions. Cela étant dit, ce n’est pas le fon...

Très bien !

Oui, et c’est tout à mon honneur !

Mais vous avez eu treize minutes pour parler !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il me revient d’ouvrir cette dernière discussion sur le projet de loi PACTE, ce qui est un plaisir et un honneur. Je rappelle que ce projet de loi a pour objet d’aider les entreprises à se développer, en particuli...

Chers collègues, vous verrez, on vous demandera pourquoi vous avez voté ces dispositions ! Je pourrais citer encore des divergences sur la durée des soldes ou l’adaptation des règles relatives à l’ouverture dominicale des commerces. Enfin, l’article 44 du texte, qui vise, selon le vocable que l’on privilégie, à ouvrir le capital ou à privatis...

M. Richard Yung. Vous ne faites pas de politique, mais moi oui !

Chers collègues, ce n’est pas parce que l’on crie que l’on a raison ! La suppression de l’article 44, disais-je, a été votée par 124 sénateurs Les Républicains, 20 RDSE, 74 socialistes et 16 CRCE… C’est l’arche de Noé !

Dix sénateurs Les Républicains et les trois quarts des sénateurs de l’Union Centriste ont toutefois voté cet article. S’agissant de La Française des jeux, nous n’avons pas compris…

… en quoi cette entreprise engageait des orientations stratégiques, ni pourquoi vous n’avez pas pris en compte les 20 000 buralistes, qui pourront devenir actionnaires, ainsi que la possibilité d’homogénéiser et de concentrer la régulation. Pour toutes ces raisons, il me semble difficile de parvenir à un accord avec l’Assemblée nationale.

Je le souhaite, mais je n’y crois guère.

M. Richard Yung. Je doute en effet que les deux bords de cet hémicycle soient prêts à faire les compromis nécessaires.

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, le groupe La République En Marche ne votera pas le texte issu du Sénat.

Tout à fait !

Sur l’initiative de Mme la rapporteur, la commission spéciale a adopté un amendement tendant à insérer un article additionnel relatif à l’activité de normalisation, c’est-à-dire à l’édiction de normes d’application volontaire à destination des entreprises. Cet article est issu du travail de la commission des affaires économiques sur ce sujet. L...

Depuis une dizaine d’années, la France connaît une évolution qui la rapproche des États-Unis, avec une toute-puissance des actionnaires, dont le poids se fait particulièrement sentir dans les assemblées générales et dans la répartition de la valeur ajoutée, ce qui peut parfois entraîner des abus. Or, nous le savons tous, au-delà du problème – ...