Interventions de Richard Yung

Ce n’est pas la peine de crier, on débat gentiment ! D’ailleurs, je vous rappelle juste des faits que vous connaissez, ils sont historiques. La raison qui emporte mon adhésion, c’est le financement des activités futures d’ADP. Aéroport de Paris a de très gros besoins de financement – tout le monde le comprend. Or l’État actionnaire, excusez-m...

M. Richard Yung. Alors, j’ai du mal à comprendre la logique de tout cela,

Ce n’est pas la peine de crier, on débat gentiment ! D’ailleurs, je vous rappelle juste des faits que vous connaissez, ils sont historiques. La raison qui emporte mon adhésion, c’est le financement des activités futures d’ADP. Aéroport de Paris a de très gros besoins de financement – tout le monde le comprend. Or l’État actionnaire, excusez-m...

Ce n’est pas la peine de crier, on débat gentiment ! D’ailleurs, je vous rappelle juste des faits que vous connaissez, ils sont historiques. La raison qui emporte mon adhésion, c’est le financement des activités futures d’ADP. Aéroport de Paris a de très gros besoins de financement – tout le monde le comprend. Or l’État actionnaire, excusez-m...

Cette mesure existe déjà.

Pour la résidence principale ?

Cela facilite le recours à l'épargne salariale.

Ce travail est bénéfique. Les lois sont bavardes et souvent incompréhensibles. Nous évitons au Conseil constitutionnel de réaliser ce travail, et ainsi nous ne recevrons pas de copie censurée par la rue de Montpensier...

Autant les critères sont clairs pour l'article 40, autant pour l'article 45 de la Constitution, l'appréciation est souvent plus subjective.

Nous l'avions fait pour l'ACPR...

Vous fermez le débat.

Le présent amendement vise la possibilité, pour les titulaires d’un PEA ou d’un PEA-PME, d’effectuer des retraits avant l’expiration de la huitième année, sans clôture du plan en cas d’événement exceptionnel subi par le titulaire du plan ou son conjoint. Nous proposons de clarifier la rédaction de cette disposition, en substituant notamment au...

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Le présent amendement vise à procéder à diverses coordinations au sein du code général des impôts, afin de tenir compte de l’assouplissement des règles de fonctionnement du PEA et du PEA-PME. Ces coordinations concernent, d’une part, les abattements pour durée de détention en matière de plus-values de cession, et, d’autre part, l’exonération d...

L’article 27 ter vise notamment à rendre éligibles de plein droit au PEA-PME les parts de fonds professionnels de capital investissement, les FPCI. En l’état actuel du droit, l’éligibilité de ces actifs au PEA-PME est conditionnée au respect du quota d’investissement de 75 % en titres de PME-ETI, parmi lesquels au moins les deux tiers d...

Je partage le sentiment qui vient d’être exprimé par Mme Goulet. J’ajoute que le traitement différent appliqué aux entrepreneurs individuels et aux dirigeants d’entreprise est quelque peu gênant. On a l’impression qu’il y a deux poids, deux mesures, et que l’entrepreneur individuel est, en quelque sorte, davantage ciblé que les responsables de ...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à supprimer l’interdiction de reverser l’intéressement, la participation, l’abondement employeur et les droits issus des comptes épargne-temps au plan d’épargne retraite d’entreprise en cas de transfert des droits du PERCO à un autre plan d’épargne retraite. Cette interdiction, introduite en commission, n’a fait l’objet d’a...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Cet amendement concerne les obligations d’information et de conseil relatives aux produits d’épargne retraite collectifs et individuels. Il vise à proposer un compromis. La rédaction actuelle, issue des travaux de l’Assemblée nationale, prévoit que ces obligations s’appliqueront pendant l’intégralité de la durée de vie du produit, c’est-à-dire...