Interventions de Richard Yung

L'article 3 est probablement l'article essentiel du dispositif, car il sert de calque à l'ensemble du projet de loi. Cette intervention vaudra donc pour d'autres dispositions du texte et pour les amendements de la commission. Je souhaite insister sur quelques points qui me semblent particulièrement importants. Tout d'abord, je constate que le...

L'intitulé proposé par la commission est préférable parce qu'il est plus général et couvre les appellations d'origine et les autres types de dénominations.

Nous avons déposé un amendement identique, estimant qu'il est bon d'aller dans le sens de la spécialisation des juges en matière de propriété industrielle et de la limitation du nombre de tribunaux qui peuvent être saisis. Je citerai Mme Belfort, présidente d'une section de la troisième chambre du Tribunal de grande instance de Paris, qui s'oc...

Le même raisonnement pourrait s'appliquer mutatis mutandis pour les autres types de propriété industrielle. Ainsi, pour les obtentions végétales, le tribunal d'Angers suffirait largement.

Je voterai cet amendement. M. le rapporteur et moi-même avons visité les douanes de Roissy. Nous avons été impressionnés de ce que nous avons constaté, notamment cette impuissance des douaniers qui ne cessent de voir arriver des conteneurs de produits de contrefaçon en provenance d'Asie ou d'autres régions du monde qui transitent sur notre sol...

Aux cinq points de renforcement de la législation douanière que M. le rapporteur a évoqués, j'apporte mon soutien. Nous allons dans le bon sens. Je forme le voeu qu'à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne on puisse proposer un renforcement, une amélioration supplémentaire de la coopération douanière entre les douanes comm...

Je voterai l'amendement de M. le rapporteur. En effet, la circonstance aggravante de mise en danger de la santé et de la sécurité des personnes et des animaux est indispensable, compte tenu de l'évolution de la contrefaçon, qui concerne désormais les médicaments, mais aussi les pièces détachées automobiles, les freins, les éléments de carrosser...

En mentionnant la dangerosité pour l'animal, on vise bien l'ensemble de la chaîne alimentaire et donc la santé de l'homme. Je suis donc défavorable à la suppression de cette référence.

Mes chers collègues, nous avons bien discuté et il me semble que le débat a permis de montrer que l'on pouvait être dans l'opposition et agir utilement sur les textes d'intérêt commun pour notre pays. Je veux saluer l'excellent travail de coopération et de collaboration que j'ai pu effectuer avec le rapporteur et le président de la commission ...

M. Richard Yung. ...nous attendent, mais, pour l'heure, comme je l'ai annoncé, j'apporte mon soutien au texte tel que nous venons de l'amender.

J'ai bien entendu les propos de notre collègue Jacques Blanc. J'ai été sensible, lors de la discussion du dernier projet de loi sur la récidive, au fait qu'il ne fallait pas confondre les malades traités en psychiatrie avec les personnes en situation de récidive. Ici, la situation est totalement différente puisque c'est dans l'intérêt de la pe...

Nous avons tous souligné l'importance du choix de la personnalité qui occupera la fonction de contrôleur général : celle-ci devra avoir de l'expérience dans le domaine du droit et de l'administration pénitentiaire ; elle devra aussi être une référence morale. Vous m'objecterez que cela va de soi, que ce n'est pas la peine de l'inscrire dans la...

Oui, monsieur le président, je le maintiens, car les raisons qui ont été avancées tant par M. le rapporteur que par Mme le garde des sceaux ne me semblent pas convaincantes. M. le rapporteur argue du fait que cette précision serait singulière. Mais, s'agissant d'une nomination de cette importance, pourquoi n'innoverions-nous pas ? Par ailleur...

Cet amendement vise à étendre à la condition des personnes privées de liberté la possibilité ouverte au contrôleur général de faire connaître ses observations et ses demandes d'éclaircissements. Il est certes important que le contrôleur fasse état de ses observations sur l'agencement des locaux, l'organisation du travail, notamment, mais ce qu...

Notre amendement vise à imposer aux autorités de répondre aux observations du contrôleur. J'ose à peine le formuler, car je connais la réponse ! On va me dire que nous en demandons toujours trop, que nous sommes maximalistes ! Nous cherchons à améliorer le projet de loi et cet amendement s'inspire des dispositions de l'article 22 du protocole...

Le principe général reste, malgré tout, que les autorités répondent à presque toutes les observations.

J'ai repris, au travers de cet amendement, une idée qui avait été formulée dans le rapport de M. Canivet, à savoir que le contrôleur général puisse entreprendre des études sur des thèmes qu'il estime utiles au complément de son information, à l'évaluation de l'administration ou à la résolution d'une question pendante. Les motivations de cet am...

Je tiens à saluer la rédaction du premier alinéa de l'article 5, dont je me permets de vous rappeler les termes : « Toute personne physique ainsi que toute personne morale s'étant donnée pour objet le respect des droits fondamentaux peut porter à la connaissance du contrôleur général des lieux de privation de liberté des faits ou situations sus...

L'article 6 du projet de loi est important, puisqu'il précise les conditions dans lesquelles le contrôleur général pourra exercer ses responsabilités. On mesure au nombre d'amendements qui ont été déposés sur cet article toute l'importance qu'il y a à le faire. Je reviendrai sur quelques-uns des points qu'a évoqués M. Mermaz. Au premier aliné...

Encore une fois, ce problème doit être laissé à son appréciation. Il n'est pas souhaitable qu'il doive demander aux autorités la permission de se rendre dans un lieu privatif de liberté et qu'il soit tout loisible à celles-ci de la lui refuser. Enfin, s'agissant des informations et des pièces qu'il peut demander, je ne peux que faire miennes l...