Interventions de Richard Yung

a souligné que cette analyse valait pour tous les trafics internationaux (stupéfiants, prostitution, terrorisme...), auxquels les circuits de contrefaçon sont d'ailleurs étroitement liés. Après s'être réjoui de la transposition de la directive, tout en regrettant le retard pris par la France, il a relevé que notre pays était traditionnellement ...

a souligné que cette analyse valait pour tous les trafics internationaux (stupéfiants, prostitution, terrorisme...), auxquels les circuits de contrefaçon sont d'ailleurs étroitement liés. Après s'être réjoui de la transposition de la directive, tout en regrettant le retard pris par la France, il a relevé que notre pays était traditionnellement ...

a considéré que le projet de loi constituait un progrès indéniable, en particulier pour les droits des détenus, mais aussi pour les personnels pénitentiaires eux-mêmes. En effet, ce contrôle permettrait de clarifier certaines situations et de lever les éventuelles suspicions. Il s'est interrogé néanmoins sur les raisons qui avaient conduit à is...

a considéré que le projet de loi constituait un progrès indéniable, en particulier pour les droits des détenus, mais aussi pour les personnels pénitentiaires eux-mêmes. En effet, ce contrôle permettrait de clarifier certaines situations et de lever les éventuelles suspicions. Il s'est interrogé néanmoins sur les raisons qui avaient conduit à is...

Rappelant que les Etats-Unis envisageaient de saisir l'OMC à l'encontre de la Chine, M. Richard Yung s'était interrogé sur les actions à mener en Europe vis-à-vis de ce pays.

a appelé de ses voeux la concentration du contentieux de la contrefaçon dans une ou deux juridictions spécialisées -à Paris et Lyon. Estimant que le recours à des experts judiciaires n'était pas toujours satisfaisant, compte tenu des possibles conflits d'intérêts et du manque d'expérience professionnelle concrète dans certains domaines, il a so...

s'est félicité de la première série de recommandations tendant à rendre les fonctions juridictionnelles plus attractives pour des candidats déjà expérimentés. Il a estimé que le recrutement des élites françaises souffre d'un monolithisme des profils, s'agissant notamment des origines sociales. Il a douté de l'intérêt de rendre éliminatoire tout...

Cet article vise à compléter l'article 362 du code de procédure pénale afin de permettre aux présidents de cour d'assises d'informer les jurés des dispositions des nouveaux articles relatifs à l'application des peines minimales aux récidivistes. Par coordination avec les amendements de suppression que nous avons déposés aux articles 1er et 2, ...

Madame le garde des sceaux, M. Robert Badinter, premier intervenant au nom du groupe socialiste, l'a dit : nous considérons, comme vous, qu'il faut prévenir, combattre, punir la récidive sous toutes ses formes, ce d'autant plus si elle est multiple et, surtout, quand elle concerne les mineurs. Cependant, nous ne pensons pas que c'est par le bi...

Cette discussion se situant dans le prolongement de la précédente, je ne reprendrai pas les différents arguments qui ont été excellemment développés par mes collègues Jean-Pierre Sueur et Robert Badinter. Je m'en tiendrai à deux remarques. Premièrement, je comprends la volonté de recruter un certain nombre de médecins psychiatres dans les pro...

Les termes de la discussion sont les mêmes que pour les articles précédents, si ce n'est qu'il s'agit cette fois des libérations conditionnelles. Je me bornerai donc à souligner un argument déjà évoqué pour expliquer nos réserves sur le texte. La pression exercée sur les personnes condamnées libérables qui, pour bénéficier de la libération con...

Cet amendement est le pendant de l'amendement n° 32, que nous avons déjà examiné à l'article précédent. Je rappellerai simplement que l'ordonnance de 1945 doit s'appliquer de toute façon. Or elle prévoit explicitement que le juge doit s'interroger pour déterminer s'il doit prononcer une peine pénale ou s'il peut prononcer un autre type de pein...

Tout d'abord, nous ne sommes pas persuadés que les mesures proposées auront bien un effet dissuasif. Selon nous, les mineurs condamnés n'ont pas toujours réellement conscience des peines qu'ils encourent lorsqu'ils ont commis les faits pour lesquels ils sont jugés. Ils ont souvent du mal à saisir l'ensemble de la « mécanique ». Par ailleurs, c...

J'abonderai dans le sens de mon collègue Pierre-Yves Collombat. Même si je comprends les interrogations de M. Braye, j'aurais tendance à dire que ce qui vaut pour le primo-délinquant vaut également pour le récidiviste ou le multirécidiviste. Les délais entre les différentes condamnations peuvent être très longs et les situations peuvent avoir ...

après avoir évoqué les cas de corruption survenus dans certains pays, a souhaité rappeler la difficulté de la tâche des services des visas.

s'est déclaré favorable à une réduction de la durée des délais de prescription en matière civile et à son augmentation en matière pénale. Il a toutefois marqué sa préférence pour un délai de droit commun de la prescription extinctive de trois ans, en matière civile, au nom de la nécessité d'une harmonisation des législations nationales des diff...

a estimé qu'il était difficile de les remettre en cause.

a réclamé une évaluation des sept lois adoptées au cours de la précédente législature pour aggraver les sanctions pénales. Il a par ailleurs demandé à la ministre si elle envisageait d'étendre les peines-plancher à d'autres hypothèses que la récidive.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j'ai l'honneur de vous annoncer que le groupe socialiste votera en faveur du présent projet de loi. En effet, celui-ci consacre le rôle majeur de la Commission nationale consultative des droits de l'homme qui, en France, est l'autorité chargée d'éclairer le Gouvernement en matière ...

Présentant ses deux amendements, M. Richard Yung a noté qu'ils étaient en grande partie satisfaits par les propositions du rapporteur. Il a toutefois souhaité que soit affirmée la nécessité d'harmoniser d'abord les règles relatives à l'entrée et au séjour des étrangers dans l'Union européenne.