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J’apprécie de manger une côtelette de veau de temps en temps, mais j’accepte d’entendre qu’il faut mesurer ma consommation. J’avais décidé d’intervenir dans ce débat sur la diplomatie climatique de la France à l’aune de la COP24, dont l’enjeu était, en quelque sorte, de mesurer si la France a progressé depuis l’accord de Paris, d’apprécier ce ...
Très bien !
Très bien !
Bravo !
Bravo !
Bravo !
Nous connaissons bien cette problématique, mes chers collègues. Nous connaissons la décision de la Cour de justice de l’Union européenne selon laquelle l’assujettissement à la CSG et à la CRDS ne devait pas s’appliquer, au moins à l’intérieur de l’Union européenne. Cette décision a évidemment été contournée, par une déviation du flux financier ...
Il est défendu, madame la présidente.
Oui !
Il est vrai que ce débat revient régulièrement depuis plus de dix ans. Mais aujourd’hui nous avons progressé dans la transcription, si j’ose dire, de la jurisprudence de Ruyter dans notre législation. Pour nous qui représentons les Français de l’étranger, le combat continue, puisque nous leur devons cela. Quand vous résidez en dehors de...
Cet amendement complète les précédents en prévoyant que les retraités, à la fois fiscalement domiciliés à l’étranger et affiliés à un régime obligatoire de sécurité sociale français, y compris les adhérents à la Caisse des Français à l’étranger, ne sont pas assujettis à la CSG et à la CRDS dont nous avons parlé, au moins au titre de leurs pensi...
C’est une contribution !
Près de 3 % !
Je suis assez sensible à vos critiques, monsieur le ministre, car tout cela n’est pas simple. Je suis prêt à retirer mon amendement, à condition que nous puissions travailler avec vos équipes, afin de mettre au point une mécanique qui « tourne ».
Non, je le retire, madame la présidente.
Il faut à tout prix éviter l'absorption des alliances françaises locales par l'administration. Les alliances sont des associations de droit local qui fonctionnent bien. Leur indépendance doit être préservée. Le basculement des crédits de sécurité sur le compte d'affectation spéciale est très problématique. La subvention budgétaire est supprimé...
Bercy ne participe plus à l'ANEFE... On a l'impression que tous les moyens sont recherchés pour empêcher le système éducatif français à l'étranger de fonctionner. L'AEFE ne peut pas emprunter. Comment finance-t-on les établissements ? Comment doubler leurs effectifs, sans leur donner de moyens ?
L'augmentation des crédits de l'aide au développement est importante et la montée des compétences est réelle avec Expertise France. J'attends beaucoup, pour ma part, de la réforme de l'enseignement du français à l'étranger qui doit être mise en oeuvre en 2019.
Nous sommes organisés en deux branches, l'une civile avec l'ANSSI et l'autre militaire. C'est un défaut français. Cela conduit sans doute à dupliquer beaucoup de choses. Peut-on tirer des éléments de réflexion des expériences étrangères ? Sans doute, encore que le modèle américain qui multiplie les agences ne soit pas le plus vertueux. Supprime...
Je ne partage pas le point de vue du rapporteur sur la gouvernance de l'aide au développement. Il est positif que le Président de la République se préoccupe de ce sujet. La suppression du ministère de la coopération avait un sens politique : montrer que notre politique à l'égard de l'Afrique relevait désormais des relations extérieures normales...