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4983 interventions trouvées.

Pourquoi voulez-vous appliquer des règles spéciales sur cette partie du texte, sinon pour empêcher le débat ?

C'est du sabotage. La réunion, suspendue à 22 h 10, reprend à 22 h 15.

Je partage cette opinion. Si nous ne nous exprimons pas sur les points soulevés par le rapporteur - la fiscalité, la régulation, la répartition du capital, le devenir des différentes filières concernées, etc. -, nous serons aveugles en séance plénière.

Chypre sert de plateforme à de nombreux transferts financiers venant du nord et de l'est de ce pays effectués dans des conditions douteuses. Les autorités monétaires et bancaires chypriotes ne sont pas connues pour la rigueur de leur contrôle... Une banqueroute a d'ailleurs touché le pays il y a quelques années. Par ailleurs, je veux faire rem...

Je ne parlerai pas d'ADP. Le texte est très attendu et plutôt bien accueilli dans les industries et les entreprises. Le texte est déjà assez complexe et nous devrons veiller à ne pas trop l'alourdir. Mes questions sont d'ordre technique : est-ce que les apprentis et les salariés en formation seront pris en compte dans le calcul des seuils ? Le ...

Je partage les propos de M. Dallier. Cet exemple en est un parmi des dizaines d’autres : nous prenons une mesure pour encourager la construction, le logement ou le transport, par exemple, avant de prendre ensuite d’autres mesures de mise en œuvre qui font que ça ne marche pas ! Le pays a du mal à comprendre tout cela.

Cet amendement a également pour objet le dispositif Pinel. Si un contribuable s’installe à l’étranger en dehors de l’Union européenne alors qu’il a réalisé un investissement locatif éligible au dispositif Pinel, il perd le bénéfice de ce dispositif. D’abord, ce n’est pas une disposition encourageante pour l’émigration. Ensuite, ce n’est pas u...

C'est un projet mobilisateur, exaltant. Je sens des craintes, car c'est un grand projet pour la société. Nous devons collectivement définir l'identité de ce SNU par rapport à l'armée, au scoutisme, au service civique. Vous avez mené à bien votre mandat, mon Général ; que se passe-t-il ensuite ? Qui prend les choses en main ? Selon quel calendr...

C'est un projet mobilisateur, exaltant. Je sens des craintes, car c'est un grand projet pour la société. Nous devons collectivement définir l'identité de ce SNU par rapport à l'armée, au scoutisme, au service civique. Vous avez mené à bien votre mandat, mon Général ; que se passe-t-il ensuite ? Qui prend les choses en main ? Selon quel calendr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes appelés à débattre de deux programmes : le programme 110, relatif à l’aide économique, et le programme 209, relatif à la solidarité. Le premier représente 960 millions d’euros, le second 1, 8 milliard d’euros. Le total dépasse donc 2, 7 milliards d’euros. À ce titre,...

Certains ont demandé un ministère à part entière, ce qui reviendrait à rétablir le ministère de la coopération. C’est le balancier classique de l’histoire : ce ministère a été supprimé, et à présent il est question de le recréer. Pour ma part, je ne suis pas convaincu qu’il s’agisse d’une très bonne idée. Ce qui compte, c’est le contrôle des cr...

Je ne crois pas que ce soit vrai, mais ce n’est peut-être pas non plus une bonne idée de confier tous les crédits à l’AFD. Monsieur le ministre, il s’agit là d’un problème délicat : excusez-moi de ne pas pouvoir, pour l’heure, vous suggérer une solution. Les objectifs de l’APD sont bien connus. Le premier, c’est la lutte contre la radicalisa...

Je pense à la distinction entre le bilatéral et le multilatéral ; pour l’instant, à en croire nos différents débats, le bilatéral semble l’emporter. Beaucoup le soutiennent. Mais, pour ma part, j’estime que le multilatéral a de grands mérites, en particulier lorsqu’il est organisé à l’échelle européenne. Enfin, monsieur le ministre, je pense à...

Cet amendement est en quelque sorte le miroir de celui que nous avons adopté précédemment. C’est aussi une divine surprise : 6, 6 millions d’euros ne vous tombent pas tous les jours du ciel ! Sur la ligne « Français à l’étranger et affaires consulaires » sont inscrits 2, 9 millions d’euros. Pouvez-vous nous donner les grandes masses de leur af...