Lutte contre le terrorisme

Je ne proposais rien. Je présidais le Conseil constitutionnel, qui est un organisme collégial : une décision rendue n'est pas l'oeuvre d'un seul homme.

Je ne suis pas sûr que l'effectivité de la disposition proposée soit à la mesure des espérances. Je rappelle qu'aux termes de l'article VIII de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen « la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires ». À chaque fois qu'est proposée une modification de peine, on peut s'in...

Je suis un peu las d'entendre sans arrêt que nous sommes du côté des terroristes sous prétexte que nous rappelons des vérités ou que nous contestons le bien fondé ou l'opportunité de telle ou telle mesure. Pour ma part, je me permets de rappeler à la Haute Assemblée que je fus, en 1982, le premier ministre de la justice, parmi tous ceux de l'U...

Il s'agit d'apporter au texte une précision dont la portée symbolique est importante : s'agissant du droit à un avocat, le remplacement des mots : « peut demander » par les mots : « a le droit de demander » permettrait de rendre la rédaction de l'article 10 ter conforme à la Convention européenne des droits de l'homme et, de façon plus g...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, à l'orée de nos débats, c'est à des considérations d'ordre général plutôt qu'à un examen des dispositions du texte que je voudrais m'attacher. Vous me permettrez de céder un instant à la tentation que le grand Churchill diagnostiquait chez le...