Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Robert Badinter sur ce dossier
6 amendements trouvés
06/04/2011 — Amendement N° 84 3ème rectif. au texte N° 20102011-389 - Article 18 (Adopté)
MM. Godefroy, Mirassou, Mme Printz, MM. Kerdraon, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. C. Gautier, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir l'anonymat du don de gamètes tel qu'il existe aujourd?hui. L'anonymat du don est un principe essentiel du droit de la bioéthique auquel il ne saurait être dérogé. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
06/04/2011 — Amendement N° 83 3ème rectif. au texte N° 20102011-389 - Article 17 (Adopté)
MM. Godefroy, Mirassou, Mme Printz, MM. Kerdraon, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. C. Gautier, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir l'anonymat du don de gamètes tel qu'il existe aujourd'hui. L'anonymat du don est un principe essentiel du droit de la bioéthique auquel il ne saurait être dérogé. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
06/04/2011 — Amendement N° 82 3ème rectif. au texte N° 20102011-389 - Article 16 (Adopté)
MM. Godefroy, Mirassou, Mme Printz, MM. Kerdraon, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. C. Gautier, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir l'anonymat du don de gamètes tel qu'il existe aujourd'hui. L'anonymat du don est un principe essentiel du droit de la bioéthique auquel il ne saurait être dérogé. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
06/04/2011 — Amendement N° 81 3ème rectif. au texte N° 20102011-389 - Article 15 (Adopté)
MM. Godefroy, Mirassou, Mme Printz, MM. Kerdraon, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. C. Gautier, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir l'anonymat du don de gamètes tel qu'il existe aujourd'hui. L'anonymat du don est un principe essentiel du droit de la bioéthique auquel il ne saurait être dérogé. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
06/04/2011 — Amendement N° 74 3ème rectif. au texte N° 20102011-389 - Article 14 (Adopté)
MM. Godefroy, Mirassou, Mme Printz, MM. Kerdraon, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. C. Gautier, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir l'anonymat du don de gamètes tel qu'il existe aujourd'hui. L'anonymat du don est un principe essentiel du droit de la bioéthique auquel il ne saurait être dérogé. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
04/04/2011 — Amendement N° 75 rectifié au texte N° 20102011-389 - Après l'article 22 quater (Rejeté)
M. Godefroy, Mmes M. André, Le Texier, M. Michel, Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage, MM. Yung, Kerdraon, Rebsamen, C. G...
Après l’article 22 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le titre IV du livre I er de la deuxième partie est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « CHAPITRE IV « Gestation pour autrui « Art. L. 2144-1. -La gestation pour autrui est le fait, pour une femme, de porter ...
