Interventions de Robert Badinter

Merci monsieur le président. Cela me procure une impression étrange de revenir à cette tribune. Ceci a un côté « sénateur à vie », qui n'est pas désagréable au regard de mes prédécesseurs républicains ou, aujourd'hui, de mes collègues italiens. Mais cela n'est qu'une illusion, et pour un temps bref ! La question sur laquelle vous m'avez fait l...

Je le connais. J'espère que l'on pourra organiser, après les élections européennes, une coopération renforcée, d'ailleurs prévue dans le texte du Traité. On passera ainsi d'Eurojust à un parquet européen. Ceci est nécessaire, dans ce domaine, comme dans beaucoup d'autres tels que la drogue ou la corruption.

Je distinguerai plusieurs problèmes parmi les observations que vous faites. La question de l'égalité entre les hommes et les femmes ne joue ici pas du tout dans ma pensée, et ce pour une raison simple : je crois que le mouvement actuel va se poursuivre. Il y aura proportionnellement de plus en plus d'hommes par rapport au nombre global de pers...

Ou Judith Butler. Ceci concerne Elisabeth Badinter !

Je suis à votre disposition. C'est la moindre des choses, à tous égards. S'agissant des conditions du vote de la loi, la pratique parlementaire montre que tous les bancs ne sont pas nécessairement remplis au moment du vote d'une loi. Je crois qu'en l'espèce, ils ne l'étaient pas spécialement. J'ajoute que ceci a été débattu en un temps limité....

Je vais vous répondre immédiatement en aparté ! La réunion est levée à 16 h 35.

Monsieur le président, je veux d’abord vous remercier et, avec vous, tous les membres du bureau et de la conférence des présidents, d’avoir décidé de tenir cette séance exceptionnelle. Je remercie aussi l’ensemble des collègues, nombreux aujourd’hui, qui ont tenu à assister à cette séance. Je suis particulièrement sensible à la présence de ce...

À cette séance de commémoration, je vois plusieurs raisons importantes. La première concerne le Sénat lui-même. Il a joué, dans l’abolition de la peine de mort en France, un rôle essentiel, bien que complètement ignoré du public et des médias. Pour eux, tout était joué dès le soir du vote de l’abolition à l’Assemblée nationale. Mais, en réali...

– que je prononçai mon intervention. J’eus d’ailleurs le sentiment que l’on me savait gré dans l’hémicycle d’avoir ainsi maîtrisé ma fougue.

Pendant les deux jours de débats qui suivirent, je compris les charmes de la République parlementaire. Nul ne pouvait prévoir l’issue, car c’était affaire de conscience, et chacun des orateurs pensait, légitimement, pouvoir influencer le vote. À cette noble incertitude, je saisis mieux l’attachement de grands hommes politiques que j’ai connus –...

Le Conseil constitutionnel aurait de toute façon censuré cette disposition !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je profiterai de l’atmosphère confidentielle qui entoure nos travaux, en cette session extraordinaire estivale, pour formuler quelques ultimes observations sur ce texte singulier… Je me suis déjà longuement exprimé, lors de la lecture du projet de loi dans cet hémicycle,...

Cela étant, monsieur le ministre, pourquoi parler de tribunal « en formation citoyenne » ? Les magistrats ne sont-ils pas des citoyens ?

En fait, vous étiez désespérément à la recherche d’une spécificité qui n’existera jamais ! Ce qui existera, en revanche, ce sont les difficultés suscitées par ce texte, qui viendront s’ajouter à celles, si nombreuses, que la justice connaît déjà. D’abord, en inventant cette dualité de juridictions correctionnelles, vous créez inévitablement u...

À cette occasion, je rappelle constamment, hors de nos frontières, un élément essentiel que je me vois contraint de souligner à cet instant : les mineurs, monsieur le garde des sceaux, ne sont pas des majeurs en réduction, ce sont des êtres en devenir. Ce ne sont nullement, comme sur les tableaux de Velasquez, des petites infantes habillées en ...

Non, tel n’est pas le cas avec ce projet de loi, qui ne donne pas la priorité à l’éducatif sur le répressif. La seconde exigence, c’est de veiller à ce que les juridictions pour mineurs demeurent des juridictions spécialisées, dotées de femmes et d’hommes compétents et dédiés à une tâche qu’ils ont choisie. Ce sont là des conditions majeures ...

Je pourrais aisément le démontrer.

Telle n’est pas votre approche personnelle, je le sais, mais ce texte répond d’abord à une espèce d’obsession, absolument dérisoire et erronée, à un slogan là aussi, car nous vivons à l’âge des slogans en matière judiciaire : les jeunes d’aujourd’hui ne sont plus ceux de 1945, donc il faut tout changer. Certes, les jeunes d’aujourd’hui ne sont...

N’oublions pas les millions de prisonniers, les centaines de milliers de combattants de la France libre et de la Résistance. Non seulement ces jeunes n’ont pas connu l’autorité paternelle – à l’époque, cette notion avait un sens –, mais ils ont grandi dans une atmosphère où tout système de valeurs avait disparu. Ils ont vu se succéder des gouve...

Rendons témoignage à ceux qui ont réalisé cette grande œuvre et aux magistrats qui l’ont appliquée ! Aujourd’hui, on nous explique qu’il s’agit d’une autre jeunesse, plus dangereuse. La dangerosité ne se mesure pas à la taille ou à la grosseur des biceps et un frêle adolescent armé sera toujours plus dangereux qu’un grand costaud du même âge. ...