Interventions de Robert Badinter

Monsieur le garde des sceaux, nous avons entendu vos prédécesseurs nous expliquer, à l’occasion notamment d’une question orale posée par M. Mézard ou de l’examen de propositions de loi présentées par l’opposition, que la garde à vue serait réexaminée dans le cadre de la grande réforme de la justice. « Un peu de patience », nous disaient-ils ! L...

Non !

Je tiens absolument à clarifier les choses et à dissiper l’équivoque dans laquelle, monsieur le garde des sceaux, vous vous inscrivez. Le problème posé est celui du procès équitable. Les garanties accordées aux personnes placées en garde à vue dans les cas définis par la loi sont une chose, mais l’équilibre doit régner dans le procès pénal. C’...

Tous les gardes des sceaux ne les ont pas défendus ainsi, hélas ! Ils sont sans cesse attaqués !

Madame la ministre, franchement, je n'ai pas souvenance qu'une affaire judiciaire ait été aussi mal traitée par le gouvernement français que l'affaire Cassez. C'est un désastre ! Je connais le Mexique, vous aussi. C'est un grand peuple avec lequel nous entretenons des relations culturelles fortes, mais aussi juridiques - je peux en témoigner. L...

Ces propos étaient cités dans le Monde entre guillemets.

Son but est surtout un traitement plus humain des condamnés...

Des délais comparables à ceux de la CEDH !

Soit ! Mais aucun État ne résiste à une telle condamnation !

parce que l'on a dédié l'Année à Florence Cassez !

Monsieur l'Ambassadeur, je n'ai jamais entendu de constat aussi lucide et aussi sévère que le vôtre sur le caractère chaotique de la gouvernance de notre politique étrangère. Je souhaiterais avoir des précisions sur le futur processus électoral en Tunisie. Quel sera l'enjeu de ces élections ? S'agira-t-il d'élaborer une nouvelle constitution, ...

La loi électorale influera bien évidemment sur les élections. Quelle sera l'autorité chargée de l'élaborer ? Quant les conditions de l'élection seront-elles définies ?

Les droits d'exploitation des brevets sont la clé de l'avenir, mais notre part mondiale n'y cesse de diminuer, à mesure que nos « cerveaux » vont travailler à l'étranger : avez-vous des éléments récents sur ce phénomène ?

Absolument !

Je l’ai attendu vingt ans !

C’est le Sénat qui l’a refusée !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, comme lors de la première lecture, je me présente devant vous pour soutenir une motion tendant à opposer la question préalable. La séance d’aujourd’hui m’a paru très intéressante, marquée par de beaux moments d’éloquence. En particulier, j’ai été sensible à la conclusion...

Je m’adresse désormais aux éminents juristes présents dans cette assemblée. Dans les dix ou les quinze dernières années, l’un d’entre vous a-t-il jamais lu une proposition tendant à créer un Défenseur unique, concentrant une multitude de pouvoirs face à l’administration et l’exécutif et réunissant en une seule organisation les diverses autorité...

Non, il ne conclut pas en ce sens. Il n’invente pas ce que nous avons vu jaillir, à la surprise et parfois à l’émerveillement général, comme jadis Minerve de Jupiter, tout armé du rapport Balladur : le Défenseur des droits, qui s’appelait alors, d’un nom plus pompeux, le Défenseur des libertés. Nous avons tous été surpris, d’autant plus que le ...

Vous avez de la chance !