Interventions de Robert Badinter

Nous en reparlerons !

Mes chers collègues, c’est avec raison que M. le garde des sceaux a affirmé, tout à l’heure, son soutien à la magistrature et son estime pour les magistrats. En effet, on ne saurait trop rappeler, à l’intérieur de nos frontières comme à destination de l’étranger, à quel point la magistrature française assume une fonction essentielle et avec qu...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, j’aurais toutes les raisons, intellectuelles, humaines et personnelles, de soutenir le texte de cette proposition de loi présentée par les défenseurs de la communauté arménienne et des descendants des Arméniens massacrés au cours du génocide de 1915, perpétré il y a un si...

… la voie empruntée conduit non pas même à une impasse, mais pis, à la destruction de ce qui a été acquis, même si, je le redis, je n’ai pas voté la loi de 2001. Pour autant, nos amis arméniens sont-ils dépourvus de moyens face aux négationnistes ? M. le garde des sceaux les a énoncés, notre collègue Hyest les a rappelés et ils figurent dans l...

Très bien !

Après d’autres !

Madame la présidente, monsieur le garde de sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, chacun s’accordera sur la finalité du texte : mieux répartir les contentieux, mieux définir les compétences ne peut que satisfaire tous ceux qui sont intéressés par l’...

Il faut apporter des garanties d’indépendance : nominations, promotions, responsabilités !

Insuffisant !

Quel rôle la CPI est-elle appelée à jouer en Côte d'Ivoire, selon vous ? Faut-il que le conseil de sécurité la saisisse, ou est-il préférable d'attendre que l'autorité légitime du pays, c'est-à-dire M. Ouattara, le fasse ? Les crimes visés, je le rappelle, sont imprescriptibles. Je veux bien que l'on ménage une porte de sortie à Laurent Gbagbo,...

Je ne pensais pas intervenir, mais je tiens à le faire, et ce dans la ligne de ce qui vient d’être excellemment dit par notre collègue Christian Cointat. Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais que vous mesuriez la signification de la pratique d’exclusion que nous évoquons : actuellement, tous les homosexuels sont indigne...

C'est surtout ça !

Elle est importante !

Ce débat me ramène loin en arrière, il y a trente ans... « Le propre des notables vieillissants est de confondre leurs discours et leurs souvenirs » disait Churchill ; j'essaierai de vous épargner ! (Sourires) Le débat à l'Assemblée nationale sur la réforme de 1982 fut d'une rare violence. Je revois M. Messmer m'accusant de commettre rien de ...

Comme le disait Edgar Faure, on a toujours tort en France d'avoir raison trop tôt ! (Sourires)

Il ne s'agit pas d'interdire à la victime l'accès à la juridiction militaire, mais sans le filtre de l'instruction, certains antimilitaristes viscéraux multiplieraient les citations directes dans le seul but de démoraliser ou désorganiser des unités ! C'est ce que les militaires redoutent. N'oublions pas que le code pénal est riche, et l'invent...

L'autorité militaire risque, pour des raisons corporatistes, de différer très longtemps son avis...

Alors il n'y a pas de problème.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est la troisième motion que nous examinons, et je conçois que chacun commence à s’interroger sur la longueur de nos débats. Je souhaite cependant synthétiser les incertitudes ainsi que les inquiétudes que suscite ce texte. Personne ne discutera le fait que le projet de loi co...

Tant que la carrière de ces femmes et de ces hommes dépendra du pouvoir exécutif, la Cour européenne des droits de l’homme ne pourra que dénoncer cette situation et estimer que les nécessaires garanties d’indépendance de ces magistrats ne sont pas réunies. J’irai plus loin, monsieur le garde des sceaux : le grand, le profond malaise qui règne ...