Interventions de Robert Badinter

Une fois !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi constitutionnelle qui nous est soumis est singulier parce qu'il comprend, dans un même projet, deux révisions : l'une est nécessaire pour que nous puissions soumettre aux Français le traité sur la Constitution européenne dans le cadre ...

Aussi, mes chers collègues, toutes les options sont possibles ; elles ont d'ailleurs été proclamées. Il y a d'abord ceux qui disent « oui-oui » : oui à la révision constitutionnelle relative à la ratification du traité européen et oui à l'adhésion de la Turquie. Il y a ensuite ceux qui disent « oui-non » : oui à la Constitution européenne et ...

En tout cas, sauf à vouloir provoquer une confusion et à jouer une carte démagogique, il est inutile de lier la question de l'adoption de la Constitution européenne à la question de l'adhésion ou non de la Turquie, qui se posera dans douze ou quinze ans.

Les deux problèmes sont distincts. Cette seconde révision est également inopportune. M. le Premier ministre m'a étonné lorsque, avec son talent habituel, il s'est précipité sur la question turque. Je ne m'y attendais pas. Je ne pensais même pas avoir à en parler, sauf pour évoquer des considérations constitutionnelles, car tel n'est pas l'obj...

Lorsque le Président de la République a dit qu'il y aurait un référendum, nous nous sommes demandés qui il engageait. La parole de l'actuel Président ne peut engager la décision de son successeur. En effet, le Président de la République reste souverain en la matière et il se détermine en fonction des circonstances. Dès lors, vous étiez pris da...

Il va de soi que nous soutenons la position de la commission des lois, favorable à la suppression de la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par l'article 2 et à celle du second alinéa, qui a d'ailleurs plongé un certain nombre de juristes dans la perplexité. Un système pénal dans lequel la réitération, telle qu'elle est définie d...

Je souhaite intervenir à propos de cette innovation technologique qui, je dois le dire, m'a plongé dans la confusion, et dont je voudrais que la Haute Assemblée mesure bien la portée. Je le rappelle, nous avons été unanimes à soutenir la proposition, devenue loi, de l'un de nos anciens et remarquables collègues, M. Guy Cabanel, concernant l'ut...

M. Robert Badinter. ...mais cela serait la même chose si c'était une femme. Cela ne peut pas se dissimuler, sauf à porter des pantalons bouffants - je n'ose pas dire à la turque, dans le contexte actuel

Une robe, elle, devrait descendre comme une burka ! Soyons sérieux et disons- le clairement : on ne peut pas ne pas s'en apercevoir. Il faut faire très attention, car cet instrument me parait difficilement compatible avec toute forme de réinsertion. Et comme il est utilisé, semble-t-il, pour les criminels ou les délinquants sexuels - je ne sa...

Il est défendu.

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je souhaite mettre en relief un singulier paradoxe qui me paraît marquer la proposition de loi qui nous est soumise. Nous sommes tous favorables au développement de la justice de proximité. Mais dès la présentation de la loi d'orientation et de programmation pour la justi...

Je vous renvoie à la décision du Conseil constitutionnel du 23 juillet 1975, qui est l'un des piliers de sa jurisprudence : « Considérant, en effet, que le respect de ce principe » - il s'agit du principe d'égalité devant la justice - « fait obstacle à ce que des citoyens se trouvant dans des conditions semblables et poursuivis pour les mêmes...

Je ne fais que mentionner cette possibilité, car le problème n'est pas là : il est dans l'impossibilité juridique de dissocier au sein d'un tribunal, notamment lorsqu'il délibère, les pouvoirs de l'un par rapport aux pouvoirs de l'autre. Il n'y a qu'un pouvoir : le pouvoir juridictionnel. Il permet de prononcer des peines privatives de liberté...

Comme M. Collombat vient de le rappeler, il s'agit d'une question fondamentale. Or, je considère que l'on ne respecte pas comme il convient le fait que la charge de la preuve incombe au demandeur. Son renversement, même sous cette forme, ne se justifie pas. En conséquence, je ne voterai pas cet amendement.

L'objet de cet amendement est identique à celui que vient de présenter M. Cambon à l'instant et se justifie par les mêmes motifs, sur lesquels je tiens à attirer l'attention de la Haute Assemblée. Le secret professionnel de l'avocat n'a pas été instauré pour la commodité de celui-ci. Dans un Etat de droit, il est nécessaire que les confidences...

Ce n'est pas un mince sujet que celui qui nous réunit ce soir. La lutte contre le sexisme est à coup sûr importante. Je puis dire que, dans ma famille, nous y sommes particulièrement attachés. Mais je voudrais plus précisément parler de l'homophobie. La persécution, la haine contre les homosexuels n'a pas disparu de notre monde. Vu mon âge, el...

Monsieur le ministre, s'agissant de l'article 225-2 du code pénal, la discrimination définie à l'article 225-1 commise à l'égard d'une personne physique et reprise ensuite ne vise que des cas de discriminations d'ordre économique ou relatives au travail : refuser la fourniture d'un bien, entraver l'exercice normal d'une activité économique, ref...

Je regrette la distinction, que je ne comprends pas, entre la discrimination à l'encontre des homosexuels ou de personnes à raison de leur sexe et la discrimination à l'encontre des handicapés et des malades. Nous avons, les premiers, demandé, et nous n'avons jamais cessé de le réclamer, que le sexisme et l'homophobie fassent l'objet d'incrimi...