Interventions en commissions de Robert Badinter

Alors il n'y a pas de problème.

Madame la ministre, franchement, je n'ai pas souvenance qu'une affaire judiciaire ait été aussi mal traitée par le gouvernement français que l'affaire Cassez. C'est un désastre ! Je connais le Mexique, vous aussi. C'est un grand peuple avec lequel nous entretenons des relations culturelles fortes, mais aussi juridiques - je peux en témoigner. L...

Ces propos étaient cités dans le Monde entre guillemets.

Son but est surtout un traitement plus humain des condamnés...

Des délais comparables à ceux de la CEDH !

Soit ! Mais aucun État ne résiste à une telle condamnation !

parce que l'on a dédié l'Année à Florence Cassez !

Monsieur l'Ambassadeur, je n'ai jamais entendu de constat aussi lucide et aussi sévère que le vôtre sur le caractère chaotique de la gouvernance de notre politique étrangère. Je souhaiterais avoir des précisions sur le futur processus électoral en Tunisie. Quel sera l'enjeu de ces élections ? S'agira-t-il d'élaborer une nouvelle constitution, ...

La loi électorale influera bien évidemment sur les élections. Quelle sera l'autorité chargée de l'élaborer ? Quant les conditions de l'élection seront-elles définies ?

Les droits d'exploitation des brevets sont la clé de l'avenir, mais notre part mondiale n'y cesse de diminuer, à mesure que nos « cerveaux » vont travailler à l'étranger : avez-vous des éléments récents sur ce phénomène ?

Pour continuer dans le florilège de citations allemandes ouvert par notre ami Chevènement, je rappellerai le propos de Bismarck à la Conférence de 1878 sur les Balkans : « Le problème avec les Balkans, c'est qu'ils produisent plus d'Histoire qu'ils n'en peuvent consommer ». Un siècle après, on ne saurait mieux dire. L'Histoire retiendra contr...

Pour continuer dans le florilège de citations allemandes ouvert par notre ami Chevènement, je rappellerai le propos de Bismarck à la Conférence de 1878 sur les Balkans : « Le problème avec les Balkans, c'est qu'ils produisent plus d'Histoire qu'ils n'en peuvent consommer ». Un siècle après, on ne saurait mieux dire. L'Histoire retiendra contr...

Dans les Balkans, il faut distinguer les pays issus de l'ancien Empire austro-hongrois et ceux dont le territoire faisait autrefois partie de l'Empire ottoman. Il y a là ce que j'appelle une « frontière invisible du droit », les premiers, qui ont une forte culture juridique, me paraissent bien plus faciles à intégrer à l'Union européenne.

Dans les Balkans, il faut distinguer les pays issus de l'ancien Empire austro-hongrois et ceux dont le territoire faisait autrefois partie de l'Empire ottoman. Il y a là ce que j'appelle une « frontière invisible du droit », les premiers, qui ont une forte culture juridique, me paraissent bien plus faciles à intégrer à l'Union européenne.

Si, ce qui n'est pas impossible, il y avait une explosion en Côte d'Ivoire, que faisons-nous ?

Monsieur l'ambassadeur, j'ai été particulièrement sensible à votre observation sur l'impossibilité de construire la paix civile sans une justice forte, c'est-à-dire indépendante du pouvoir politique et non corrompue. Une vérité trop souvent oubliée ! Revenons-en aux raisons pour lesquelles nous nous sommes engagés en Afghanistan. Dès le lendem...

j'avoue mon scepticisme sur cette coopération renforcée qui est plutôt une coopération bilatérale renforcée qui deviendra peut-être tri ou quadrilatérale à terme. Il semble que personne ne croit plus à une Europe de la défense. Entre la France et le Royaume-Uni il s'agit d'un pacte de raison, pas d'un mariage de raison mais plutôt d'un PACS.

Oui, le Luxembourg dispose d'une économie de services de haut niveau, car il a abandonné le modèle industriel classique ; ce qui attire les Français, c'est la différence de salaire.

Je suis tout à fait favorable à l'envoi de ces avis motivés. Il est indispensable que la Commission motive ses textes au regard de la subsidiarité. Sinon, les pouvoirs qui ont été confiés aux parlements nationaux par le traité de Lisbonne seront réduits à néant.

Selon les organisations humanitaires, le racisme ne cesse de progresser en Russie, de façon toujours plus angoissante. Est-ce exact ?