Interventions en commissions de Robert Badinter

s'est interrogé sur les moyens de réduire la culture et le trafic du pavot en Afghanistan, et sur le sort des prisonniers retenus sur la base américaine de Guantanamo. En réponse, le ministre a apporté les indications suivantes : - la Commission européenne et le Secrétariat général du Conseil étudient actuellement le cadre juridique dans lequ...

a contesté cette approche en faisant valoir qu'on ne pouvait pas mettre sur le même plan les langues nationales, comme le français et l'espagnol, et les langues régionales, comme le catalan ou le basque. Estimant nécessaire un renforcement de l'apprentissage des langues étrangères dans l'enseignement scolaire français, notamment dans les zones...

rappelant qu'il avait défendu sans succès Ali Bhutto, victime d'un véritable assassinat judiciaire, a rappelé qu'il avait alors constaté combien la culture britannique du respect de la loi était forte au Pakistan, et que la Cour suprême jouissait d'une grande considération.

a estimé que ce sujet très important était largement ignoré, notamment en Europe. Il a rappelé que, lors du 50e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme, en 1998, un climat d'euphorie régnait dans le monde : la fin du conflit qui opposait, depuis la seconde Guerre mondiale, les partisans des droits de l'homme formels, c'...

En réponse, M. Robert Badinter a estimé que le Conseil de l'Europe constituait le premier lieu pour la défense des droits de l'homme, alors que l'Union européenne devait plutôt s'attacher à harmoniser les compétences juridictionnelles de ses Etats membres. Il a rappelé que le projet de Constitution européenne prévoyait que l'Union adhère, en ta...

a fait observer que la plupart des pays de la région étaient ou allaient être prochainement en campagne électorale, à l'exception notable de la Syrie. De plus, la vacance du pouvoir aux Etats-Unis pendant la période de transition entre les deux administrations avait fait de cette période la seule possible pour une intervention armée à Gaza. I...

a déclaré que le ministre, simple « invité » de la commission et du Parlement, devait se retirer au moment du vote et que, dans le cas contraire, sa présence devait être comprise comme la volonté de s'assurer de la fidélité des membres de sa majorité.

a estimé qu'il était difficile de savoir ce que voulait réellement Téhéran.

a apporté son appui à la demande de Mme Catherine Tasca en faveur de Galatasaray, faute de quoi la France disparaîtrait au profit des Etats-Unis d'Amérique et des anglophones. S'agissant de l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, il a dénoncé l'incohérence de la politique française dont le changement d'orientation vis-à-vis de ce pays ...

a souligné l'extrême qualité et le haut niveau de technicité des juristes turcs, en particulier en ce qui concerne les membres de la cour constitutionnelle. Il a dénoncé l'absurdité et l'anti-constitutionnalité des lois mémorielles, puisque rien n'autorise le Parlement français à légiférer dans ce domaine.

a souligné l'incongruité qui résulte selon lui du dernier alinéa de l'article 7 du projet de loi qui fait du président de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France à la fois le président, le président-directeur général, le directeur général ou le président du directoire de chacune des filiales de cette société, ce qui semble ...

ayant fait observer que le projet de loi organique ne faisait référence qu'au seul pouvoir de nomination, s'est interrogé sur la manière dont les commissions parlementaires seraient appelées à se prononcer sur la révocation du mandat des présidents des sociétés audiovisuelles.

citant le Général de Gaulle, a considéré, à propos de la Turquie, que l'on pouvait changer l'histoire mais pas la géographie et que l'absence de définition par l'Union européenne de ses frontières resterait une source de perplexité pour les citoyens. Evoquant le Kosovo, il a souhaité savoir si la Commission envisageait un travail de conviction...

a rappelé que la seule question posée aux deux commissions porte sur le point de savoir s'il convient ou non d'autoriser la publication du rapport du groupe de travail. Il a estimé évident d'apporter une réponse positive à cette question : un refus de publication serait bien pire qu'une autorisation pour ceux qui déclarent s'opposer à ses concl...

a déclaré que ce projet de loi allait dans le bon sens, mais que le juste équilibre était très difficile à trouver, chaque mot ayant son importance. Puis la commission a examiné les amendements présentés par le rapporteur. A l'article premier (affirmation du principe de la protection du secret des sources des journalistes - diffamation et res...

Avant l'article 26, la commission a examiné le principe de la suppression de la qualité de membre à vie du Conseil constitutionnel conférée aux anciens présidents de la République par la Constitution de la Vème République, que propose l'amendement n° 73 rectifié de M. Hugues Portelli et plusieurs de ses collègues dans un article additionnel de ...

a indiqué qu'il partageait cette analyse, déclarant que si les races n'existaient pas, le racisme oui. Toutefois, il a jugé qu'une réécriture de l'article 1er de la Constitution devenait nécessaire, d'autres formes de discrimination étant à combattre autant que le racisme ou l'intolérance religieuse. Plutôt que de procéder par une énumération ...

a indiqué partager cette analyse.

a indiqué qu'il voterait contre cette limitation du nombre des mandats présidentiels constituant une contrainte qui pouvait se révéler absurde dans des circonstances historiques où la reconduction d'un président de valeur pouvait s'avérer indispensable.

a affirmé que cette nouvelle procédure conduirait à un harcèlement des parlementaires par des groupes de pression et à son utilisation massive par les formations politiques exclues du Parlement. Il a estimé que cette procédure était dangereuse car des mouvements extrêmes orchestreraient des campagnes de signature et parce qu'elle pourrait être...