Interventions en hémicycle de Robert Badinter

Monsieur le président, je veux d’abord vous remercier et, avec vous, tous les membres du bureau et de la conférence des présidents, d’avoir décidé de tenir cette séance exceptionnelle. Je remercie aussi l’ensemble des collègues, nombreux aujourd’hui, qui ont tenu à assister à cette séance. Je suis particulièrement sensible à la présence de ce...

À cette séance de commémoration, je vois plusieurs raisons importantes. La première concerne le Sénat lui-même. Il a joué, dans l’abolition de la peine de mort en France, un rôle essentiel, bien que complètement ignoré du public et des médias. Pour eux, tout était joué dès le soir du vote de l’abolition à l’Assemblée nationale. Mais, en réali...

– que je prononçai mon intervention. J’eus d’ailleurs le sentiment que l’on me savait gré dans l’hémicycle d’avoir ainsi maîtrisé ma fougue.

Pendant les deux jours de débats qui suivirent, je compris les charmes de la République parlementaire. Nul ne pouvait prévoir l’issue, car c’était affaire de conscience, et chacun des orateurs pensait, légitimement, pouvoir influencer le vote. À cette noble incertitude, je saisis mieux l’attachement de grands hommes politiques que j’ai connus –...

Le Conseil constitutionnel aurait de toute façon censuré cette disposition !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je profiterai de l’atmosphère confidentielle qui entoure nos travaux, en cette session extraordinaire estivale, pour formuler quelques ultimes observations sur ce texte singulier… Je me suis déjà longuement exprimé, lors de la lecture du projet de loi dans cet hémicycle,...

Cela étant, monsieur le ministre, pourquoi parler de tribunal « en formation citoyenne » ? Les magistrats ne sont-ils pas des citoyens ?

En fait, vous étiez désespérément à la recherche d’une spécificité qui n’existera jamais ! Ce qui existera, en revanche, ce sont les difficultés suscitées par ce texte, qui viendront s’ajouter à celles, si nombreuses, que la justice connaît déjà. D’abord, en inventant cette dualité de juridictions correctionnelles, vous créez inévitablement u...

À cette occasion, je rappelle constamment, hors de nos frontières, un élément essentiel que je me vois contraint de souligner à cet instant : les mineurs, monsieur le garde des sceaux, ne sont pas des majeurs en réduction, ce sont des êtres en devenir. Ce ne sont nullement, comme sur les tableaux de Velasquez, des petites infantes habillées en ...

Non, tel n’est pas le cas avec ce projet de loi, qui ne donne pas la priorité à l’éducatif sur le répressif. La seconde exigence, c’est de veiller à ce que les juridictions pour mineurs demeurent des juridictions spécialisées, dotées de femmes et d’hommes compétents et dédiés à une tâche qu’ils ont choisie. Ce sont là des conditions majeures ...

Je pourrais aisément le démontrer.

Telle n’est pas votre approche personnelle, je le sais, mais ce texte répond d’abord à une espèce d’obsession, absolument dérisoire et erronée, à un slogan là aussi, car nous vivons à l’âge des slogans en matière judiciaire : les jeunes d’aujourd’hui ne sont plus ceux de 1945, donc il faut tout changer. Certes, les jeunes d’aujourd’hui ne sont...

N’oublions pas les millions de prisonniers, les centaines de milliers de combattants de la France libre et de la Résistance. Non seulement ces jeunes n’ont pas connu l’autorité paternelle – à l’époque, cette notion avait un sens –, mais ils ont grandi dans une atmosphère où tout système de valeurs avait disparu. Ils ont vu se succéder des gouve...

Rendons témoignage à ceux qui ont réalisé cette grande œuvre et aux magistrats qui l’ont appliquée ! Aujourd’hui, on nous explique qu’il s’agit d’une autre jeunesse, plus dangereuse. La dangerosité ne se mesure pas à la taille ou à la grosseur des biceps et un frêle adolescent armé sera toujours plus dangereux qu’un grand costaud du même âge. ...

Le durcissement des peines par les juridictions qui les prononcent est une réalité. La seconde erreur, beaucoup plus grave, concerne les juridictions elles-mêmes. Vous créez un tribunal correctionnel devant lequel seront dorénavant jugés des mineurs de 16 à 18 ans, non plus par des magistrats spécialisés et des accesseurs spécialisés, eu égard...

… mais par des citoyens échevins, et dont seul le président devra être un juge des enfants, grâce à la commission des lois.

Au lieu de maintenir une juridiction tout entière spécialisée, vous plaquez des éléments de spécialisation sur une juridiction par nature pour adultes. Enfin, s’agissant de la césure, je la prends comme un tempérament. La vraie réponse, c’est la comparution devant le juge qui, à ce moment, commence le traitement approprié.

Non, la césure, c’est autre chose ! Cette « rigidification » ne servira à rien ! Vous avez entendu les protestations extraordinaires, qui n’ont pas mobilisé l’opinion publique, de tous les magistrats de la jeunesse, vous avez constaté le tollé suscité par votre projet au sein des instances internationales qui s’intéressent à la défense des dro...

Cela aurait été un comble !

Ils doivent être spécialisés !