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Interventions en hémicycle de Robert Badinter
717 interventions trouvées.
J’avais voté contre !
Trois ans après !
Premièrement, monsieur le ministre, je n’ai jamais dit que je m’appuyais sur la loi de 2007. Elle fait partie aujourd'hui de notre droit positif, je ne veux pas faire comme si elle n’existait pas. Cela ne veut pas dire que nous la maintiendrons, en son état, en tout cas. Deuxièmement, s’agissant du fait que les magistrats sont libres de pronon...
C’est exact !
Madame la présidente, madame la ministre d’État, mes chers collègues, toutes les convictions qui se sont exprimées au cours de ce débat sont honorables, et je conçois parfaitement qu’une diversité d’approches se manifeste, notamment sur le plan juridique, dès l’instant où, unanimement, nous condamnons le port de la burqa ou du niqab
C’est celle de l’égalité des femmes et des hommes, de l’égalité de droits, de condition, de la dignité et de la liberté des femmes, …
… toutes choses qui n’étaient pas soumises à la Cour européenne des droits de l’homme dans son arrêt du 23 février 2010. Il n’est pas indifférent de le rappeler. J’en viens à mon propos essentiel : pourquoi vais-je voter ce projet de loi ? N’étant pas naïf, je sais très bien quelles étaient les motivations politiciennes à l’origine de ce besoi...
Monsieur le président, madame la ministre d’État, mes chers collègues, je ne reprendrai pas tout ce qui a été dit avec force et conviction concernant cette… oui, cette palinodie, le mot est exact, qui aboutit à humilier le Parlement. Car, à cet égard, ce qui advient ici est au premier chef, disons-le, une forme d’humiliation pour le Sénat. Hie...
En d’autres termes, c’est le même, toujours le même, qui accapare toutes les fonctions essentielles ! Considérez-vous, mes chers collègues, dans la nuit, à partir du texte du Sénat, avoir fait prospérer la protection des droits des enfants, l’avoir améliorée et renforcée? Je vous dis que non, et c’est une mauvaise action !
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, bien entendu, nous le savons, le Défenseur des droits a désormais une existence constitutionnelle. Pour autant, la définition que l’on trouve à l'article 71-1 de la Constitution est loin de régler tous les problèmes. C’est même l’extraordinaire flou de sa rédaction qui n’a...
Vous avez raison, monsieur le président : améliorer la défense des droits des citoyens, de ceux qui sont appelés à le devenir et des personnes étrangères résidant en France. On aurait pu parler des « droits des personnes ».
J’ai d’ailleurs toujours été étonné par les termes retenus, dans la mesure où tous les droits ont des titulaires. Comme cela a été dit, il aurait fallu à tout le moins compléter l’intitulé pour adjoindre à la défense des droits celle des libertés.
Mais là n’est pas, et de loin, le sujet, car notre principale préoccupation est la suivante : ce qui nous est proposé sert-il la cause des libertés ? Je réponds d’emblée : non ! Et c’est là précisément le fondement de la question préalable. Comment se présente la situation actuelle, celle qui est donc vouée à disparaître bientôt ? Il existe u...
Je me dois de rappeler que, dans la Constitution espagnole de 1978, l’instauration du Défenseur du Peuple avait été rendue nécessaire pour une raison simple : le franquisme avait régné sans partage depuis les tristes événements des années 1930, et cela faisait trente ans que l’administration espagnole était entièrement devenue franquiste. En 19...
On peut d’ailleurs se demander pourquoi ces trois formations collégiales ne comptent pas le même nombre de personnalités qualifiées : douze dans le cas du respect de la déontologie de la sécurité, neuf dans les deux autres. Au sein de cette structure pyramidale sont réunies des missions tout à fait différentes, voire hétérogènes. On ne peut co...
J’interviendrai plus particulièrement sur la question du Défenseur des enfants et je soutiendrai le point de vue de M. Portelli. Je ferai d’abord un rappel. Tout ce qui concerne le droit des enfants a une spécificité particulière, à l’échelon aussi bien national qu’international. C’est une exigence qui dépasse les considérations juridiques. Je...
N’insistons pas !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous tous, je me suis réjoui de constater les progrès réalisés dans la lutte contre la piraterie internationale, fléau que l’on pensait éradiqué et qui pourtant réapparaît. La curiosité m’a poussé à examiner d’un peu plus près que cela n’avait été fait jusqu’à présent les ...
Absolument !
C’est en effet à la suite de l’arrêt Medvedyev condamnant la France que l’on s’est penché sur la condition singulière de ceux qui se trouvent détenus sur un bateau – disons les choses simplement ! – parce qu’ils sont suspectés d’actes de piraterie, sans être encore, bien entendu, mis en examen. On s’est aperçu qu’existait sur ce point un vide ...
