Interventions en hémicycle de Robert Badinter

Je crois qu’il vaudrait mieux se pencher à nouveau sur cette question, sauf à s’exposer immanquablement à un recours pour violation de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales ou à la question préjudicielle de constitutionnalité, aujourd’hui inscrite dans notre Constitution.

Nous verrons !

Très juste !

Mes chers collègues, je commencerai, comme il convient, et comme j’ai plaisir à le faire, par des félicitations adressées au rapporteur de la commission des lois et à M. About. Ils ont su remettre les pendules à l’heure et rappeler quelques vérités fortes, trop souvent perdues de vue. Il est nécessaire, et tout à fait souhaitable, que justice ...

Certes, monsieur le président de la commission des lois, mais a-t-on jamais prononcé une telle décision ? En dehors du cas de la surveillance de sûreté que je viens d’évoquer, publiée dans le Dalloz, il n’y aucun exemple d’application de la rétention de sûreté. Les trente et un autres détenus auraient-ils donc été libérés, purement et simplemen...

C’est rare !

Aujourd’hui, c’est à la ministre des libertés que je m’adresserai plus particulièrement, puisque vous avez adjoint cette appellation à la dénomination traditionnelle de votre fonction, ce que je comprends parfaitement. Mesurant l’émotion générale qui s’attache en ce moment à la découverte de certains aspects de la garde à vue, je pensais à l’é...

Évidemment !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je formulerai une observation très générale. Nous nous sommes abstenus sur le projet de loi organique, et nous continuerons à nous abstenir sur le projet de loi ordinaire, mais il ne m’a pas semblé inutile d’en expliquer les motifs. Par rapport à la situation actuelle, que l’év...

J’ai entendu notre ami Portelli dire que la publicité sera acquise. Or je n’ai pas vu figurer ce point dans la modification du règlement du Sénat. Si le président Hyest nous dit que la publicité, c’est-à-dire l’organisation d’auditions publiques, sera la règle, je reconnaîtrais que le progrès est plus important que je ne le conçois. Il ne faudr...

Très bien !

Absolument !

C’est normal !

Très juste !

Monsieur le président, madame la ministre d’État, mes chers collègues, c’est, en quelque sorte, pour moi, une commission d’office ! Il ne m’appartenait pas de défendre cette question préalable. Cette tâche incombait à notre ami Jean-Pierre Michel, qui vous prie de l’excuser, car son train a beaucoup de retard. J’ajoute que les moyens de commun...

Sur le fond, c’est simple. La question préalable consiste à dire que ce n’est pas le moment de débattre. C’est tout ! Depuis des décennies, tout le monde s’accorde sur le fait qu’il est temps d’en finir, de créer une profession unique, laquelle sera la profession d’avocat. Le processus est en cours, il se réalise par étapes : après la suppressi...

Je ne pensais pas intervenir dans ce passionnant débat, mes chers collègues, mais je suis frappé de voir combien on tourne autour d’évidences. J’ai beaucoup apprécié la façon dont M. Longuet, avec talent, nous a indiqué la direction qui lui paraissait la bonne ; mais revenons à la réalité... Un candidat à la présidence de la République, comme...

Et si nous ne l’obtenons pas ?

M. Robert Badinter. Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, en cette ambiance intime d’avant-déjeuner

Celui-ci est marqué par deux faits essentiels. Tout d’abord, la magistrature française connaît un mal-être profond, qui n’est pas nouveau, mais qui s’est beaucoup aggravé depuis deux ou trois ans. Cette situation a des causes diverses : le sentiment d’assurer une mission très difficile avec des moyens parfois insuffisants, l’absence de reconn...