Réforme portuaire

L’article 6 prévoit que « le projet stratégique fixe, d’une part, le périmètre de chaque terminal et, d’autre part, la liste des outillages associés à céder ». Je rappelle que, nulle part dans le projet de loi, n’est prévue une évaluation préalable des biens susceptibles d’être cédés. Cette évaluation – élu de Marseille, je l’ai demandée pour ...

L’objet de l’article 7 est de préciser, au nom du principe de transparence, les modalités de cession des outillages. M. le rapporteur nous affirme, si je l’ai bien compris, qu’au travers de cet article sont données les garanties nécessaires pour apaiser nos inquiétudes. Hélas ! les procédures évoquées, loin d’apporter la moindre garantie, pou...

Hier, en présentant la motion n° 18 tendant à opposer la question préalable, j’ai évoqué l’absence de fondamentaux, notamment l’absence d’un accord-cadre national garantissant les droits des salariés et leur avenir. L’amendement n° 91 rectifié, dont l’énoncé est plus précis que celui de l’amendement n° 91, prévoit une négociation dont l’objet ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi portant réforme portuaire nous a été présenté comme un outil de développement économique des ports autonomes. En réalité, cette réforme, menée sans concertation effective avec les représentants des personnels, risque d’avoir des conséquences économiques...

Il y a près d’un an, au courant du mois de juin 2007, de passage à Marseille pour inaugurer le tramway, le Président de la République évoquait la nécessité de réformer les ports autonomes. À l’évidence, à l’époque, l’annonce de la réforme était consécutive aux dix-huit jours de grève sur le bassin pétrolier de Lavera et de Fos-sur-Mer des sala...

Aujourd’hui la maîtrise publique permet un équilibre global entre les recettes et les dépenses des ports autonomes, entre les différentes activités et les différentes professions au sein du domaine portuaire. Mais, demain, qu’en sera-t-il ? La volonté de spécialiser certains ports aux dépens des autres est très risquée pour le maintien de certa...

La modernité, l’audace de la réforme résiderait dans la nouvelle gouvernance de nos grands ports maritimes, constituée d’un directoire qui concentrerait l’essentiel des pouvoirs et d’un conseil de surveillance où siégeraient les représentants des collectivités territoriales et des syndicats, sans réels moyens de contrôle ni d’action. En outre,...

Oui, monsieur le président. Je citerai un exemple concernant le ferroviaire, car cet aspect est important. Pour faire de Marseille-Fos le port du Grand Sud et de l’arc méditerranéen, il conviendrait, comme le proposent le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur et la région du Piémont, de mener à bien le projet de tunnel ferroviaire so...

Alors que les ports d’Europe du Nord sont arrivés à saturation, nos ports disposent de la superficie nécessaire, d’un potentiel évident, d’un positionnement géographique avantageux, qui plus est en eau profonde et sans marée pour Marseille-Fos : bref, il n’y a plus qu’à activer les leviers nécessaires. Nous avons cette volonté politique. Est-e...

Comme cela a été rappelé par ma collègue Évelyne Didier, la nouvelle gouvernance du port, qui vise à évincer un certain nombre d’acteurs économiques essentiels, notamment les salariés, constitue un véritable recul démocratique. Le coût très dur porté par une telle réforme à la représentation des salariés est renforcé par le transfert des perso...

Tout à l’heure, en défendant la motion tendant à opposer la question préalable, j’avais fait part de mon étonnement s’agissant de la place accordée aux chambres de commerce et d'industrie. En effet, alors que celles-ci ont parfois joué un rôle dans le développement économique des ports, le projet de loi ne prévoit nullement qu’elles soient repr...