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Les interventions de Robert Bret sur ce dossier
2 amendements trouvés
06/02/2006 — Amendement N° 19 au texte N° 20052006-108 - Après l'article 20 ter (Retiré)
Mme Luc, MM. Bret, Hue, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après l'article 20 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport relatif à l'état de la protection sociale des réservistes et de leurs familles, ainsi qu'aux moyens de l'améliorer, sera présenté par le Gouvernement au Parlement avant le 31 décembre de l'année en cours. Exposé sommaire : La protection sociale des réservistes, ...
06/02/2006 — Amendement N° 18 au texte N° 20052006-108 - Article 6 (Rejeté)
Mme Luc, MM. Bret, Hue, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 10 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999, remplacer les mots : cinq jours par les mots : trente jours Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un véritable droit à la réserve en disposant que les trente premiers jours d'ESR, et non les ...
