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Les amis de M. Mercier !
Cherchez l’anomalie !
Bravo Devedjian !
Révolutionnaire !
Cela les affole !
Bravo !
Il faut leur acheter une perruque !
Tout à fait !
Ils en ont peur !
Si elles sont possibles, c’est à dose homéopathique !
Le fossoyeur de service !
Charcutier !
Pourquoi ont-ils besoin d’un scrutin public, dans ce cas ?
Bravo, bel exercice !
Applaudissements honteux !
Il va falloir ajouter deux fauteuils dans l’hémicycle !
Très bien !
Drôle de façon de travailler !
L’article 6 prévoit que « le projet stratégique fixe, d’une part, le périmètre de chaque terminal et, d’autre part, la liste des outillages associés à céder ». Je rappelle que, nulle part dans le projet de loi, n’est prévue une évaluation préalable des biens susceptibles d’être cédés. Cette évaluation – élu de Marseille, je l’ai demandée pour ...
L’objet de l’article 7 est de préciser, au nom du principe de transparence, les modalités de cession des outillages. M. le rapporteur nous affirme, si je l’ai bien compris, qu’au travers de cet article sont données les garanties nécessaires pour apaiser nos inquiétudes. Hélas ! les procédures évoquées, loin d’apporter la moindre garantie, pou...