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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Robert Bret
1155 interventions trouvées.
Et il a perdu huit points dans les sondages !
On a sorti un lapin d'un chapeau !
Il n'y croit pas lui-même !
Elle est en baisse !
C'est du « Canada Dry » !
Non, c'est vous !
C'est vrai !
Et vous, respectez le peuple !
C'est 70 % de la population dans les enquêtes d'opinion !
C'est vrai, pourquoi ?
Parce qu'ils ont voté Sarkozy !
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner un texte dont l'importance est fondamentale pour l'avenir de la France et de la construction européenne. Le projet de loi constitutionnelle présenté à notre assemblé...
Il n'a pas d'avis !
Madame la présidente, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le dépôt par l'opposition sénatoriale de cette motion tendant au renvoi en commission n'est pas un acte de procédure, encore moins une manoeuvre dilatoire pour refuser un débat que nous appelons de nos voeux. Depuis des semaines, notre démarch...
Une chose est sûre : le traité de Lisbonne, comme le traité constitutionnel européen, est bel et bien susceptible d'avoir des conséquences sur le fonctionnement des institutions. Il peut donc être soumis à référendum. C'est une possibilité juridique, mais également une exigence politique, monsieur Hyest. Par référendum en date du 29 mai 2005, ...
Les dirigeants européens ont donc opté pour le retour de la méthode intergouvernementale et adopté le traité de Lisbonne dans le cadre de négociations à huis clos, sans représentation des institutions démocratiques que sont les parlements. Le 13 décembre 2007, les vingt-sept États membres ont signé le traité de Lisbonne sur l'Union européenne....
D'ailleurs, cela ne correspond pas véritablement, me semble-t-il, à ce à quoi vous nous avez habitués ! Le devoir de la commission des lois est de mener un travail législatif sérieux et responsable. C'est ce que nous demandons. Le choix de la ratification par la voie parlementaire est un choix éminemment politique, qui exprime un manque de cou...
D'ailleurs, à quoi servirait-il logiquement de soumettre un projet de loi au peuple si le Parlement pouvait aussitôt ignorer et piétiner la volonté populaire ? Dans ces conditions, que l'on soit favorable ou défavorable au traité, peut-on passer outre la décision du peuple du mois de mai 2005 en l'annulant par un vote du Parlement ? Pour repre...
M. Robert Bret. ... selon lequel le traité doit être ratifié coûte que coûte, fût-ce au détriment de l'idéal républicain !
Pour mémoire, je rappelle qu'en 2005 le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution comportait un article 1er complétant l'article 88-1 de la Constitution par un second alinéa prévoyant que la République « peut participer à l'Union européenne dans les conditions prévues par le traité établissant une Constitution pou...
