Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Robert Bret
1155 interventions trouvées.
L'Union européenne voudrait, semble-t-il, définir progressivement une politique de sécurité et de défense commune, qui pourrait conduire à une défense commune. Cela est notamment énoncé dans le préambule du traité sur l'Union ainsi que dans l'article 24.1 du traité de l'Union européenne. Mais, pour définir une politique de sécurité et de défen...
Les dispositions du deuxième alinéa du paragraphe 3 de l'article 42 du traité sur l'Union européenne prévoient que « Les États membres s'engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires. » Il est également écrit : « L'Agence dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'arme...
Cet amendement porte sur le recours aux « clauses passerelles ». Les dispositions du paragraphe 7 de l'article 48 du traité sur l'Union européenne prévoient le recours à ces clauses. Une « clause passerelle » permet, si le Conseil européen le décide à l'unanimité et après l'approbation d'une majorité des membres du Parlement européen, d'adopte...
L'article 282 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne confirme le principe de l'indépendance de la Banque centrale européenne. Par cet amendement, nous souhaitons souligner que ce principe d'indépendance doit être concilié avec le principe de souveraineté formulé à l'article 3 de la Constitution française de 1958.
Pas question !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, avec les attentats du 11 septembre 2001, le XXIe siècle s'est ouvert sur un drame qui a façonné un nouvel ordre mondial axé sur la loi du plus fort et la peur de l'autre. Le nouvel ordre international est un ordre répressif. Le monde est pensé à travers le prisme de la lu...
C'est vrai !
À la chasse aux électeurs !
Et de remettre en cause la jurisprudence !
De ceux qui sont d'accord !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à la veille de la signature par les chefs d'État et de gouvernement du traité modificatif, force est de constater que la stratégie censée relancer la construction européenne consiste à contourner les problèmes en déclarant les avoir résolus ! Quels enseignements les dir...
C'est difficile !
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, la question posée par M. Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne, peut se lire à l'aune d'une formule peut-être plus ambitieuse : Eurojust est-il un instrument d'une « Europe de la justice » ? Face à l'internationalisation de la criminalité, comme le mon...
Elle s'est même dégradée !
Comme celui du chômage, d'ailleurs !
Oui !
Quand on est réactionnaire, on est réactionnaire !
Le groupe CRC vote contre !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat sur le prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes intervient dans un contexte européen particulier. La construction européenne traverse une crise existentielle sans précédent, et ...
