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L’article 6 prévoit que « le projet stratégique fixe, d’une part, le périmètre de chaque terminal et, d’autre part, la liste des outillages associés à céder ». Je rappelle que, nulle part dans le projet de loi, n’est prévue une évaluation préalable des biens susceptibles d’être cédés. Cette évaluation – élu de Marseille, je l’ai demandée pour ...

L’objet de l’article 7 est de préciser, au nom du principe de transparence, les modalités de cession des outillages. M. le rapporteur nous affirme, si je l’ai bien compris, qu’au travers de cet article sont données les garanties nécessaires pour apaiser nos inquiétudes. Hélas ! les procédures évoquées, loin d’apporter la moindre garantie, pou...

Hier, en présentant la motion n° 18 tendant à opposer la question préalable, j’ai évoqué l’absence de fondamentaux, notamment l’absence d’un accord-cadre national garantissant les droits des salariés et leur avenir. L’amendement n° 91 rectifié, dont l’énoncé est plus précis que celui de l’amendement n° 91, prévoit une négociation dont l’objet ...