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Rapports de Robert del Picchia

56 rapports signés

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14/02/2007 — Rapport N° 231 (2006-2007) de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées autorisant la ratification du traité entre la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et l'Autriche, relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

17/01/2007 — Rapport N° 165 (2006-2007) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la communauté européenne et ses états membres, d'une part, et la communauté andine et ses pays membres, d'autre part autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres, d'autre part

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

31/05/2006 — Rapport N° 367 (2005-2006) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution, présentée, au nom de la délégation pour l'union européenne - Communauté européenne et gestion des crises internationales

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

15/03/2006 — Rapport N° 255 (2005-2006) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'agence au Centre spatial guyanais

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

01/03/2006 — Rapport N° 229 (2005-2006) de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées exemptions fiscales en faveur des établissements culturels

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

15/12/2005 — Rapport d'information N° 135 (2005-2006) au nom de la délégation du Sénat pour l'union européenne, sur les relations entre - La Turquie et l'Union européenne après l'ouverture des négociations

Rapporteur pour la Délégation pour l'Union européenne

26/10/2005 — Rapport N° 51 (2005-2006) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la France et l'Algérie en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

08/06/2005 — Rapport d'information N° 385 (2004-2005) au nom de la délégation pour l'union européenne, sur la politique européenne d'immigration - Vers une politique européenne d'immigration ?

Rapporteur pour la Délégation pour l'Union européenne

08/06/2005 — Rapport N° 375 (2004-2005) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'Acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

04/05/2005 — Rapport N° 321 (2004-2005) au nom de la commissiondes affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de la convention sur la cybercriminalité et du protocole additionnel à cette convention, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

22/04/2005 — Rapport d'information N° 307 (2004-2005) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée du 13 au 16 mars 2005 aux états-unis - Compte-rendu d'une mission effectuée du 13 au 16 mars 2005 aux États-Unis

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

09/03/2005 — Rapport N° 233 (2004-2005) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution présentée, au nom de la délégation pour l'union européenne sur un accord européen avec la Tunisie

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

02/03/2005 — Rapport N° 217 (2004-2005) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

09/02/2005 — Rapport N° 179 (2004-2005) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à l'accord portant création de la banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à paris le 29 mai 1990, en vue d'admettre la mongolie comme pays d'opérations, adopté à londres le 30 janvier 2004 autorisant l'admission de la Mongolie comme pays d'opérations de la BERD

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

13/10/2004 — Rapport N° 18 (2004-2005) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

13/10/2004 — Rapport N° 19 (2004-2005) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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Rapports de Robert del Picchia

31/05/2006 — Rapport N° 367 (2005-2006) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution, présentée, au nom de la délégation pour l'union européenne - Communauté européenne et gestion des crises internationales

01/03/2006 — Rapport N° 229 (2005-2006) de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées exemptions fiscales en faveur des établissements culturels

15/12/2005 — Rapport d'information N° 135 (2005-2006) au nom de la délégation du Sénat pour l'union européenne, sur les relations entre - La Turquie et l'Union européenne après l'ouverture des négociations

08/06/2005 — Rapport d'information N° 385 (2004-2005) au nom de la délégation pour l'union européenne, sur la politique européenne d'immigration - Vers une politique européenne d'immigration ?

22/04/2005 — Rapport d'information N° 307 (2004-2005) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée du 13 au 16 mars 2005 aux états-unis - Compte-rendu d'une mission effectuée du 13 au 16 mars 2005 aux États-Unis

09/03/2005 — Rapport N° 233 (2004-2005) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution présentée, au nom de la délégation pour l'union européenne sur un accord européen avec la Tunisie

13/10/2004 — Rapport N° 18 (2004-2005) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

13/10/2004 — Rapport N° 19 (2004-2005) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café