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Rapports de
Robert del Picchia
56 rapports signés
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22/02/2012 — Rapport N° 407 (2011-2012) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la défense
17/11/2011 — Avis N° 108 (2011-2012) (Tome 02) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Action extérieure de l'État : Français de l'étranger
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
28/06/2011 — Rapport d'information N° 677 (2010-2011) au nom de la commission des affaires européennes, sur l'évolution des relations entre l'union européenne et la turquie - La Turquie veut-elle toujours adhérer à l'Union européenne ?
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
14/06/2011 — Rapport N° 605 (2010-2011) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne sur la révision de l'acquis Schengen
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
08/06/2011 — Rapport d'information N° 585 (2010-2011) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le renforcement de la fonction d'anticipation stratégique depuis les livres blancs de 2008 - La fonction « anticipation stratégique » : quel renforcement depuis le Livre blanc ?
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la défense
27/04/2011 — Rapport N° 459 (2010-2011) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale annexé au traité, sur l'union européenne, au traité, sur le fonctionnement de l'union européenne et au traité instituant la communauté européenne de l'énergie atomique autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la défense
27/10/2010 — Rapport N° 73 (2010-2011) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
24/06/2010 — Rapport N° 582 (2009-2010) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
09/12/2009 — Rapport N° 151 (2009-2010) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
07/10/2009 — Rapport N° 13 (2009-2010) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
07/10/2009 — Rapport N° 11 (2009-2010) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
08/07/2009 — Rapport N° 538 (2008-2009) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre la France et l'Algérie
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
11/03/2009 — Rapport N° 261 (2008-2009) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
23/01/2009 — Rapport d'information N° 178 (2008-2009) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur - Les opérations extérieures sous le contrôle du Parlement
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
02/07/2008 — Rapport N° 436 (2007-2008) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la cour de justice des communautés européennes autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion des nouveaux États membres de l'Union européenne à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
02/07/2008 — Rapport N° 437 (2007-2008) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
23/06/2008 — Rapport d'information N° 412 (2007-2008) au nom de la délégation pour l'union européenne sur - L'Union européenne et la Turquie à la veille de la présidence française
Rapporteur pour la Délégation pour l'Union européenne
12/12/2007 — Rapport N° 126 (2007-2008) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière : France - Suriname : Coopération transfrontalière en matière policière
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
18/07/2007 — Rapport N° 399 (2006-2007) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
20/02/2007 — Rapport N° 250 (2006-2007) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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